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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Heure de recherche d'emploi
Licenciement et rupture conventionnelle
peut on cumuler les 2 heures de recherche d'emploi et les prendre par journée?
Département : Paris (75)
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Pdv, création d'entreprise et indemnités chômage
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour j'ai quitté mon employeur dans le cadre d'un rdv. J'ai créé mon entreprise et je suis en activité mais sans me verser de salaire. Ai-je le droit de m'inscrire au pôle emploi et bénéficier de l'indemnité de chômage. Merci pour votre éclairage.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Bonjour, pourriez vous m informé si je peut faire une résiliation de mon contra de travail en étant en arrêt de maladie Merci
Département : Vendée (85)
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Mon patron me réclame des heures alors que je respecte mes horaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, mon patron est venue me voir pour me dire que je leur devait 45h de travail sachant que j'ai toujours respecté mes horaires de travail. Sur mon CDI je suis à 39h semaine. 6 mois dans l'année (saison haute) je fais en moyenne 42,5h par semaine. Les 6 autr...
Département : Rhône (69)
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Levée de clause non concurrence
Démission
Bonjour, J'ai démissionné le 16/08. Je suis en préavis pendant 3 mois. Mon contrat stipule une clause de non concurrence que mon employeur peut lever 30 jours après la rupture du contrat. Quelle est la date de rupture du contrat? La date de ma démission ou la d...
Département : Vaucluse (84)
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Reprise après congé parental fonction publique
Fonction publique
Bonjour Le congé parental de ma femme arrivé à terme. Pendant ce congé elle a déclarée une maladie reconnue qui peut l empêcher de conduire, sachant qu' eĺle parcourt plus de 100km par jour pour aller travailler, il est probable qu' elle ne puisse pas être p...
Département : Calvados (14)
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Rupture de contrat de prestation
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Je suis formateur indépendant et un école avec laquelle je travaille à mis fin du jour au lendemain sans courrier ni écrit (juste un vague mail) à notre collaboration (9h de cours par semaine) nous avions signé un contrat de prestation de septembre 2...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Inventaire de fin d année
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Monsieur,Madame. Je travaille dans un Spar intérmarché de 10 personnes.Le directeur veux que l on face l inventaire général le dimanche 7 Janvier 2018 après midi.Le magasin étant ouvert que le matin.A t il le droit de faire cette inventaire sur nos heures de repo...
Département : Corrèze (19)
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Repos hebdomadaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour à tous, Je travail dans un bureau de contrôle. Nous avons un cas d'un salarié qui a travaillé 21 jours consécutifs sans repos hebdomadaire de 35h. J'ai vue qu'il y avait des dérogations selon le type d'activité de l'entreprise. Qu'elles solution pouv...
Département : Loiret (45)
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Franchise et véhicule de fonction
Sanction disciplinaire
Bonjour à tous, Je travail dans une entreprise où la plupart du personnel est itinérant et possède une voiture de fonction. Nous pouvons utiliser ce véhicule à titre personnel (avec un nombre de kilomètre annuel à ne pas dépasser) avec le coût des avantage...
Département : Loiret (45)
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