Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Statut jurudique des groupes privés facebook
Harcèlement et discrimination

Bonjour Maître.

Peut-on se servir de ce qui est dit sur un groupe privé Facebook comme preuve pour justifier d'une sanction?

Exemple: injures envers des collègues et de la hiérarchie.

merci Maître de votre réponse.


Question posée le 17/01/2018

Par Laurent

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK