Droit du travail
Accident de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, mon apprenti s'est blessé sur une machine qui n'avait pas la sécurité de mise car un autre employé la reparait.
Il s'est coupé le doigt une déclaration d'accident de travail à été faite et les dépenses prise en charges, son ITT était inférieur a 3 mois, il est revenu travailler au bout de 2.5 mois et aujourd'hui,3 ans après l'accident je suis convoqué au tribunal car il demande réparation.
entre temps mon commerce est en liquidation judiciaire.
quelles sont les risques pour moi EN TERME DE DOMMAGES ET INTERETS,
Merci
Question posée le 25/01/2018
Par Mya
Département : Seine-Maritime (76)
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