Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour mon contrat est un " forfait jour à 85%" Je travailles sur 4 jours mais 36 heures semaines avec les temps de bureau et le travail au domicile Je penses pouvoir considérée être déjà en forfait jour à temps complet et pouvoir dénoncer mon con...

En arrêt pour accident du travail, le médecin du travail a effectué une étude de mon poste auprès de la direction et m'a remis le rapport de cette étude en mains propres. Celui-ci comporte tout un paragraphe à caractère diffamatoire, dévalorisant et humiliant m...

Bonjour, Nous devons organiser les élections du CSE, et comme cela vient de rentrer en application peu d'informations sont disponibles. Nous sommes sous la convention Syntec. Nous sommes une société avec 3 établissements (Paris : 11, Toulouse, 12, Lyon : 9). ...

Bonjour, J'ai donné ma démission de mon contrat modulable ou j'étais en CDI depuis trois ans. Lors de la signature de mon solde de tout compte, mon employeur m'a retenue la somme de 1400 euros, soit disant pour du travail payé, non effectué. Ayant signé un contra...

Bonjour, mon apprenti s'est blessé sur une machine qui n'avait pas la sécurité de mise car un autre employé la reparait. Il s'est coupé le doigt une déclaration d'accident de travail à été faite et les dépenses prise en charges, son ITT était inférieur a 3 ...

bonjour je suis en licenciement économique j était vendeur dans une boulangerie mon contras ses terminer le 18 janvier 2018 et la j ai appris qu il ont repris une vendeuse on t il le droit merci

Je souhaite démissionner de mon CDD dans la fonction publique (4 ans et demi) pour créer une entreprise. Le site service-public.fr indique que la création d'entreprise est un cas de démission légitime. Les droits au chômage sont ils maintenus ? Selon quelle procé...

Bonjour, Je suis actuellement en formation dans le cadre d'un BPJEPS AGFF J'ai signé un contrat individuel de formation professionnelle Formation que j'auto finance et que je paie en plusieurs fois Le soucis c'est que je me suis blessé ( difficile de dire quand e...

Bonjour, J'ai eu récemment une rupture de mon contrat de travail pendant ma période d'essai. Le litige est venu du fait qu'il m'avait informé par mail que je toucherais des majorations à 100% pour les heures effectuées de nuit et de dimanche (je travaillais en feu...

Bonjour, cela fais plus d'un mois que mon employeur devais donner de ses nouvelles après mon inaptitudes professionnel (date d'examen médical de reprise de travail le 19 décembre et nous sommes le 23 janvier. Il dois selon l'article L 1226-4 du code du travail rep...