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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Restitution d'une caution
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour J'ai debut juillet arrêté mon activité de taxi et la société des taxis bleus 8 mois après ne ma toujours pas remboursé ma caution quelle détient depuis 18 ans. Car elle veut d'abord vérifier sa comptabilité sur les 2 dernières années pour vérifier...

Par vivalavie
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/03/2018
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, mon patron m'annonce que notre boutique est en liquidation juduciaire et me dit que ma dernière journée de travail sera demain, la boutique sera fermé" définitivement après. Cependant je n'ai pas de lettre de licenciement et mon contrat prévoie 1 mois ...

Par Pazu
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 02/03/2018
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Inaptitude
Inaptitude au travail

Bonjour. J ai ete mis en inaptitude pour danger immediat 1 seule visite, hors le jour de cet avis le medecin du travail m avait convoque pour une pre reprise et de plus j etais en arret. Est ce autorise? Merci

Par Veirus_59
Département : Vosges (88)
Question posée le 02/03/2018
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Bonjour je suis peintre en bâtiment j'ai eu un grave accident du travail le 27 mai 2015 avec l'autorisation du chirurgien de reprendre le travail le 4 janvier 2016 depuis j'ai changé d'entreprise jusqu'à que je signe un CDI le 12 juin 2017. Aujourd'hui j'ai eu droit...

Par Othmanovic
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/03/2018
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Indemnisation séminaire de travail le dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Voila je souhaiterai obtenir des informations sur les modalité de compensation d'un dimanche travaillé. La société dans laquelle je travail n'a pas de convention collective. Nous avons travaillé dans le cadre d'un séminaire le samedi et le dimanche,...

Par Yayo
Département : Paris (75)
Question posée le 01/03/2018
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Annulation achat société
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ai-je le droit, en tant qu'associer(50-50) et co-gérant, d'annuler un achat fait par la société sans en parler à mon associé? Est ce que je me mets dans une position délicate ou cela ne pose pas problème? A l'heure actuelle, nous sommes en désaccord

Par Gérard
Département : Marne (51)
Question posée le 28/02/2018
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Bonjour, le médecin du lycée agricole a émis un avis d'inaptitude à la filière prétextant que ma fille ne peut effectuer les travaux réglementés avec produits chimiques dangereux, du fait de sa maladie, sans l'examiner et malgré avis contraire de la spéciali...

Par Olafelix06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/02/2018
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Prime d'anciennete
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis opticien (convention collective de l'optique lunetterie de détail), je souhaite connaître la base de calcul de la prime d'ancienneté, car il y a des erreurs et omissions sur mes derniers bulletins de salaire (date d'entrée dans l'entreprise : 2 no...

Par Dali
Département : Vendée (85)
Question posée le 27/02/2018
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Après avoir été radié des cadres,jai bénéficié d'une pension à jouissance différé du Ministère de la Défense en tant qu'ouvrier de l'Etat en 1994, j'ai repris une activité de fonctionnaire du Ministère des Finances jusqu'en septembre 2017 date à laquelle ...

Par Ruoma
Département : Var (83)
Question posée le 27/02/2018
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Bonjour, Je viens à vous car j'ai une simple question à vous poser. Actuelle je travaille au sein d'une entreprise(A)de charpente. Nous sommes en train de nous développer et ouvrons une seconde entreprise(B)Bureau d'etude, mais avec le même secteur d'activité. ...

Par Seb83
Département : Var (83)
Question posée le 27/02/2018
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