Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Demande d'une rente d'incapacité
Accident ou maladie du travail

Bonjour, mon époux a un taux d'incapacité de 10% reconnu par la COTOREP suite a une décision le 21/07/2005; mais on lui a refusé l'allocation adulte handicapé. Je voulais savoir si il pouvait faire la demande d'une rente viagère auprès de la CPAM, après toutes ces années. EN faite, il a fallut que j'ai eu un accident de travail avec un taux à 3% pour que mon mari est un déclic.
A cet période personne ne l'a orienté pour faire cette demande.
J'ai appelé la CPAM et elle m'a dis de faire un courrier pour faire une demande de rente viagère car son taux est a 10%, mais elle ne pouvait pas m'en dire plus.
D'après vous, est-ce que vous pensez qu'on peut faire un recours après tant d'année?
Merci de me répondre.Cordialement


Question posée le 10/02/2018

Par Ken

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK