Congés d'ancienneté
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Bonjour,
Je travaille dans un établissement qui applique la Convention collective du 15 mars 1966 relatif aux établissements qui accueille un public handicapé.
Cette convention prévoit des jours de congés supplémentaires pour les salariés ayant acquis une ancienneté dans l'entreprise (2 jours d'ancienneté à partir de 5 ans de présence...)
L'employeur octroie cet avantage en se basant sur le calcul des congés payés annuels ; c'est à dire de mai à mai, ce qui fait qu'un salarié ne pourra prétendre à ses 2 jours d'ancienneté qu'au bout de 6 ans et non de 5 ans d'ancienneté dans cet exemple là. Il me semble pourtant que l'ancienneté acquise n'est pas assimilé à du temps de travail effectif contrairement aux congés payés annuels qui le sont pour y prétendre. Donc, pour un salarié étant embauché le 10 mars 2018, il aura le droit de poser deux jours de congés d'ancienneté à partir du 10 mars 2023. Pourriez vous m'éclairer à ce sujet ?
Merci de votre réponse.
Mr RONDEAU.
Question posée le 13/03/2018
Par Rondeau
Département : Eure-et-Loir (28)
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