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Droit du travail

Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination

Bonjour,
J'ai été pendant plusieurs années victimes de harcèlement moral par mon employeur, j'ai apporter l'affaire aux prud'hommes, et je suis toujours en procès.
Récemment mon employeur m'accuse de harcèlement moral sur mes collègues du travail, on faisant pression sur certains pour fournir des témoignages qui le prouve.
Pourrait il me licencié sachant que je suis DP,Élu au CE, et RSS (représentant section syndicale ?


Question posée le 28/10/2018

Par Jondarly

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :salarié protégé

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 29/10/2018

Bonjour,

Premier élément de réponse, non juridique mais qui peut vous être utile : il faut vous rapprocher du syndicat que vous représentez, car il a la possibilité d'intervenir auprès de votre employeur, et le cas échéant de vous fournir une assistance juridique.

Deuxième élément : pour vous licencier, votre employeur doit obligatoirement demander l'autorisation à l'inspection du travail, avec un solide dossier.

Manifestement c'est ce que cherche votre employeur, en représailles de votre action aux prud'hommes.

Vous avez donc tout intérêt à réagir pied à pied à ses accusations, pour contrer la constitution de ce dossier, et surtout ne pas rester seule dans votre entreprise.

Puisque vous êtes représente de section syndicale et élue DP et CE, rapprochez vous de vos adhérents et électeurs, envisagez de faire circuler une pétition de soutien (pour cela, le concours de votre syndical, à nouveau, serait le bienvenu).

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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