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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Mon employeur a souscrit a une prevoyance collective. J'ai demande a mon employeur de me faire part d'un releve detaille des indemnites de prevoyance percues par l'employeur depuis le 31eme jour de mon arret. (je suis en arret depuis 3 mois). Releve deta...

Par Monique
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/09/2018
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Bonjour Mon conjoint fait partie de la convention collective "services de l'automobile". il exerce la fonction de commerciale automobile Son contrat de travail stipule 39 heures. Son jours de repos est le mercredi. il travaille donc le lundi, mardi, jeudi, vendredi et...

Par Sandrine
Département : Charente (16)
Question posée le 07/09/2018
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Heures de conduite non payées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, annexe prévisionnelle au contrat de travail la durée quotidienne de travail s'étend à la prise en charge des élèves au 1er point d’arrêt du circuit jusqu'à la dépose à l'établissement ou au dernier établissement scolaire pour le trajet aller, et ...

Par Adammf23
Département : Creuse (23)
Question posée le 07/09/2018
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Vacations
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement animatrice vacataire pour une mairie avec un CDD. La mairie indique un volume horaire maximal sur le contrat tout en spécifiant que je serai sollicitée selon les besoins, ce qui signifie probablement sur un volume horaire moindre...Est...

Par Sarasvaty
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 04/09/2018
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Puis-je travailler 48h30 par semaine en cumulant 3 emplois
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j’ai un contrat de 25h par semaine et je viens de trouver un autre contrat de 12h30 par semaine ( garde d’enfants via pajeemploi) et là j’ai une proposition pour un emploi pour surveiller des enfants à là cantine de...

Par Faustine262
Département : Dordogne (24)
Question posée le 04/09/2018
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bonjour,je suis cadre a Conforama,après un entretiens préalable le 26.06.2018 pour des faits du 19.05.2018 et sanctionné d'une journée de lise a pied,les faits portant sur une réduction effectif dû a un dépassement en ETP, au dire de mon directeur. Après vérifi...

Par Moustik29
Département : Finistère (29)
Question posée le 04/09/2018
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Mise a pied conservatoire non notifiée ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour depuis le mois de juin je me suis vu remettre une lettre en vue pour une convocation pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans cette lettre mon employeur me stipule «  afin de preserver la necessaire procedure qui doit prevaloir, il nous apparait opportun d...

Par Dadado
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/09/2018
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Chomage
Démission

Bonjour,  Étant en CDI depuis 2014, je suis tombée enceinte l'année dernière. Du fait de l'incompatibilité de ma grossesse avec mon métier, j'ai été mise en arret de travail puis ai eu droit à mon congé maternité. Désormais et après réflexion, j'aimera...

Par Sylvie38
Département : Isère (38)
Question posée le 02/09/2018
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Demande de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour actuellement en CDI depuis 13 ans,j'aimerai quitter mon emploi pour un autre bien plus intéressant. Mon emploi actuel est très physique et mon employeur ne trouve pas d'intérim intéressé par ce poste. Je voudrais négocier une rupture et j'aimerai une indem...

Par Ludo
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 02/09/2018
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Droit au chomage
Fonction publique

Actuellement fonctionnaire en disponibilité pour la region normandie J'ai demenager pour rejoindre mon mari et donc changer de region en demandant une mutation malheureusement cette region n'as pas de poste dans l'immediat a me proposer Ne pouvant pas rester sans reven...

Par Melodie
Département : Var (83)
Question posée le 01/09/2018
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