Covig et congé en association
congés
Bonjour, je travaille au sein d'une association de la protection de l'enfance. Nous sommes totalement financés par le département (fonds publics) avec des prix de journées par jeunes et par journée. Notre employeur peut-il nous imposer à poser nos congés maintenant du fait de la baisse d'activité selon lui? Sachant que notre structure est au complet et que nous devons toujours nous occuper de nos jeunes pendant le confinement. Nous ne faisons pas de bénéfice puisque nous remplissons une mission de délégation du service public. Merci pour votre réponse.
Question posée le 03/04/2020
Par Sp
Département : Val-de-Marne (94)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Votre employeur ne peut vous imposer de prendre qu'une semaine de congés de ceux que vous avez déjà acquis, à condition qu'un accord d'entreprise ou de branche l'y autorise.
À défaut, ou au-delà d'une semaine, si l'activité réduite de l'entreprise est réelle, l'employeur doit placer tout ou partie de ses salariés en chômage partiel (activité partielle), en leur payant 84 %de leur salaire net, et en se faisant rembourser intégralement les sommes versées par pôle emploi.
| Tweet |