Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Heures de dimanche et jours fériés.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Merci Maitre pour votre réponse :
"Sans entrer dans le détail de votre calcul, je pense que votre désaccord avec votre employeur vient des heures travaillées pendant les jours fériés.

En effet, les jours fériés n'étant pas légalement chômés ET payés, mis à part le 1er mai, qui doit être légalement payé ou récupéré majoré de 100%, il faut consulter votre convention collective pour savoir quel est le régime juridique des jours fériés, à savoir en particulier le sort des heures travaillées pendant ceux-c"

Le texte de la convention concernant les jours fériés est : Jours fériés
Les heures travaillées les jours fériés (le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 Mai, le lundi de Pentecôte, l'Ascension, le 14 Juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 Novembre, Noël) et le 1er Mai donnent droit à un repos compensateur de 100 % (c'est-à-dire 1 heure récupérée pour 1 heure travaillée) et au paiement des heures de travail au taux horaire de 200 % (c'est-à-dire une majoration de 100 %).


Question posée le 17/06/2021

Par Iris

Département : Pas-de-Calais (62)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK