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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cdd de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travaille de nuit mon contrat prend fin le 31 décembre hors sur mon planning je travaille ce soir là de 22h jusque 8h le 1er janvier, rien n'est spécifié sur le contrat, donc il peut se transformer en CDI? Et même si je me mets en arrêt maladie jusque ...

Par Ludi65
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/12/2020
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Cumul
Retraite

Bonjour, je suis à la retraite au 31.12.20 et comme je vais avoir une petite retraite je souhaiterai faire quelques heures de travail mais on me dit que je ne PEUX pas travailler POUR mon ancien employeur dans les six prochains mois. D'autres me disent que si j'ai bien...

Par Herbod
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 06/12/2020
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Voici le point de blocage que j’ai eu lors de l’annonce de ma demission : J’ai démissionné le 3 Decembre 2020 via une lettre remise en main propre à mon employeur, ma convention collective (industries métallurgiques mécaniques du Jura) prévoit un preavis...

Par Tartiflette39
Département : Jura (39)
Question posée le 05/12/2020
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Periode dessaie
Licenciement et rupture conventionnelle

JE SUIS ACTUELLEMENT EN CDI DE 35H SUR PARIS. Nous somme actuellement 4 alternants, et 3 autres salariés . Mon contrat stipule une période d'essai de 30 jours renouvelable une fois . Le contrat commence le 1er octobre 2020 j'ai effectué le premier mois sans accro...

Par Jojo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/12/2020
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bonjour je suis en arrêt de travail depuis 26 mois. Mon Entreprise licencie, à cause du Covid. ce sera mon cas en fin d'année, le PSE entreprise, prévoit un congé de reclassement de 6 mois avant effectivité du licenciement. Etant donné, que mon arrêt est ant...

Par Victoire
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/12/2020
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Travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'aimerai savoir si tester des produits pour un organisme est considere comme du travail ? merci... katherine

Par Katherine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/12/2020
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Reçu solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon contrat de travail vient de se terminer suite à une rupture conventionnelle. Nous sommes en litige avec mon employeur qui ne veut pas que je revienne dans l'entreprise et qui m'a donc envoyé par mail les documents de fin de contrat. Il me demande de l...

Par Julia penaud
Département : Paris (75)
Question posée le 01/12/2020
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Cpf
Plan social

Bonjour, Je voulais savoir si l'article L 6323-3-1 du code du travail sur la proposition de loi concernant le transfert de sont budget cpf à un tiers a été validée ? Si oui, comment on procède au transfert pour pouvoir faire une formation, étant au chômage...

Par Dejna
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/11/2020
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J'ai débuté ma carrière de professeur des écoles dans de septembre 2002 jusqu’en 2008 avant de partir enseigner à l’étranger au sein de l’AEFE (en détachement) . En septembre 2019 la fin de mon renouvellement de détachement m’a été signifié. On me...

Par Perakalo
Question posée le 29/11/2020
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Mon ex mari a obtenu un droit de visite sans hébergement de nos 2 enfants 1 weekend sur 2. Mr travail le Samedi, est ce que son employeur est en droit de refuser qu'il dispose de son jour de congé 1 samedi sur 2 ???

Par Ocb73
Département : Savoie (73)
Question posée le 28/11/2020
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