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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'aimerai savoir si tester des produits pour un organisme est considere comme du travail ? merci... katherine

Par Katherine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/12/2020
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Reçu solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon contrat de travail vient de se terminer suite à une rupture conventionnelle. Nous sommes en litige avec mon employeur qui ne veut pas que je revienne dans l'entreprise et qui m'a donc envoyé par mail les documents de fin de contrat. Il me demande de l...

Par Julia penaud
Département : Paris (75)
Question posée le 01/12/2020
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Cpf
Plan social

Bonjour, Je voulais savoir si l'article L 6323-3-1 du code du travail sur la proposition de loi concernant le transfert de sont budget cpf à un tiers a été validée ? Si oui, comment on procède au transfert pour pouvoir faire une formation, étant au chômage...

Par Dejna
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/11/2020
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J'ai débuté ma carrière de professeur des écoles dans de septembre 2002 jusqu’en 2008 avant de partir enseigner à l’étranger au sein de l’AEFE (en détachement) . En septembre 2019 la fin de mon renouvellement de détachement m’a été signifié. On me...

Par Perakalo
Question posée le 29/11/2020
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Mon ex mari a obtenu un droit de visite sans hébergement de nos 2 enfants 1 weekend sur 2. Mr travail le Samedi, est ce que son employeur est en droit de refuser qu'il dispose de son jour de congé 1 samedi sur 2 ???

Par Ocb73
Département : Savoie (73)
Question posée le 28/11/2020
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Baisse de gamme vehicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je bénéficie depuis 9 ans d'une voiture de fonction de type PEugeot 5008. Mon employeur me propose aujourd'hui le remplacement de celle ci par une Renault Captur de gamme nettement inférieur. Son explication étant de dire que les loyers ont fortement augmen...

Par Falaises
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 28/11/2020
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Prime de precarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour une entreprise d'insertion industrielle doit elle donner la prime de precarité de 10% en fin de CDD merci pour la reponse

Par Chaton
Département : Charente (16)
Question posée le 26/11/2020
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Droit du travail
Démission

Droit du travail Je suis AESH pour l’éducation nationale, pas fonctionnaire, contractuel CDD de 3 ans depuis 1 an et inscrite à Pôle Emploi. Je suis en arrêt de travail. 1/ Je vais devoir démissionner, donc pas de chômage. Si je suis embauchée en CDI pour ...

Par Edwige78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/11/2020
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Origine professionnelle d un licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Pouvez-vous svp me renseigner sur ce qui suit :Je suis consolidée en rechute AT depuis le 30/09/20 (arrêt du 2/5/17 au 30/9/20) Mon AT a basculé en arrêt maladie le 1/10/2020 jusqu’au 31/12/2020. Je suis dans l’incapacité de reprendre mon travail et m...

Par Natjog
Département : (97)
Question posée le 25/11/2020
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Fiche de paie et cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour la démarche gratuite que vous proposez. Voici ma situation et je suis perdu : j'étais en cdd d'une durée de 1 mois. Lors de la période d'essai, j'ai étais virée. Et je comprend tout à fait la décision, c'est liée Ã...

Par Litote
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/11/2020
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