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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Par Baksal
Département : Aude (11)
Question posée le 07/06/2023
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Bonjour, Etant agent contractuel de la fonction publique territoriale, puis-je bénéficier du droit local Alsace-Moselle (préavis de 15 jours) ou suis-je obligée d'effectuer un préavis de 1 mois. Vous remerciant par avance pour votre retour.

Par Moselle
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/05/2023
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Télétravail hand
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je cherche des renseignements et démarches [code du travail, médecine du travail,organisme...] pour la mise en place du télétravail d'une personne avec handicap monteur [ avc] de plus de 60ans. Trajets de plusde 2h[ train transports en commun et march...

Par Jean
Département : Nord (59)
Question posée le 23/04/2023
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Calcul de la rag dans un stc
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Dans le cadre de la convention collectif de l hopitalisation privée, la RAG est elle inclut dans la rémunération journalière d 'une personne en forfait jour ?

Par Isose
Département : (97)
Question posée le 20/04/2023
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Bonjour, J'aimerais bénéficier de mes congés bonifiés étant catégorie B dans la fonction public territorial, ayant mon père devenue mal voyant rester en Guadeloupe mais l'administration me demande d'être né en Guadeloupe, d'avoir été scolarisé en Guadeloupe...

Par Bob
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/04/2023
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Par Simransharma
Question posée le 17/04/2023
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Par Janishaj
Question posée le 17/04/2023
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Durée congés bonifiés
Fonction publique

Bonjour, je fais ma première demande de congés bonifiés.Le CHU me dit que mes 25 CA sont transformés en 31 congés bonifiés (31 jours consécutifs, week-end et jours fériés inclus). Sur le site du service public un guide pour les congés bonifiés a été publié...

Par Shonali
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 14/04/2023
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Bonjour, Je suis contractuelle,fonction publique,CDD 1 an renouvelé depuis 3 ans/2 même poste (fin:31 août 2023). Si pas de renouvellement, je demande l'ARE, versé par: fonction publique ou pôle emploi s'ils conventionnent avec. Mais sur les 24 derniers mois, j...

Par Aka
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/04/2023
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Bonjour, je suis en forfait jour, status cadre , convention métallurgie J'ai été en arrêt maladie de 12/2022 a 02/2023 il me restait des jours de RTT qui ont été posés sur décembre avant mon arrêt mon employeur me dis que ces jours de RTT compris da...

Par Merivel
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/03/2023
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