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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Port signe religieux en institut de formation aide soignant
Fonction publique
Bonjour, je souhaite savoir si le port de signe religieux (quamis court) dans un institut de formation aide-soignant (IFAS) (lui même au sein d'un établissement public de santé) est sanctionnable ? Cela s'applique t'il https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Teletravail depuis l'etranger
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis italien, résidant en France. Je souhaiterais faire du télétravail ponctuel depuis l'Italie, mais mon employeur n'autorise pas cela pour des questions liées à la sécurité sociale, en cas des problèmes en dehors de la France. Je souhaiterai...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Restitution d'un badge litige avec l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, mon contrat se termine le 24 novembre et je suis en arrêt maladie jusqu'à la fin du mois de novembre. Nous sommes en litige avec mon employeur, il me demande de lui ramener les badges de l'entrepr...
Département : Paris (75)
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Type de contrat
Cumul d'activité
Quel type de contrat faudrait-il pour un médecin spécialiste travaillant dans une clinique privée? Ce médecin assurerait des formations pour les médecins généralistes (préparation des cours et animations)pour un organisme privé de formation. La durée de la pr...
Département : (97)
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour je me permets de vous écrire étant vendeuse, j’ai un cdi 15 H depuis 1 ans et demi celui ci n’étant pas légal j’en ai informé mon directeur régional depuis plusieurs mois. J’ai eu beau l’ai relancée rien et il y a moins de 3 jours je reço...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Traumatisme
Accident ou maladie du travail
Un collègue de travail a agressé gravement un supérieur et je suis intervenu pour neutraliser l'agresseur avec beaucoup de risque. Depuis, ces images horribles m'habitent et cela fait plus de 7 ans. Que puis-je faire? ai-je droit à un recours? Merci de votre répo...
Département : Val-de-Marne (94)
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour une demande concernant mon contrat de travail, je suis actuellement en contrat CDI 15 H (contrat de 15H censé normalement être provisoire) depuis 1 ans et demi j’ai demandé à régulariser la situation puisque le contra...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Questions chômage privé
Fonction publique
Bonjour, J'aimerai savoir si je peux bénéficier de conseils juridiques. J'ai fini mon congés maternité le mois dernier et je dépend du pôle emploi indépendant d’une entreprise. J'ai envoyé mon dossier il y a plus de 3 semaines avec tous les papiers nécessaire...
Département : Vaucluse (84)
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Heure supplementaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J aurais voulut un renseignement. Je sur salarié d une entreprise commerce et negoce combustible et je suis payer une un 35h et base annualisation. J ai étais payer mes 151h55 chaque mois, je n est pas d absence sur l annee et j ai fait 94.50 heure supplé...
Département : Nord (59)
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Bonjour Je suis chef de service dans une association de protection de l enfance. Ma direction m a demandé de ne poser que 4 CT sur 6 au dernier trimestre pour les congés de fin d d'année pour raison de service ( presence de 2 cadres sur les 2 semaines de congés). ...
Département : Essonne (91)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil