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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je souhaite savoir si le port de signe religieux (quamis court) dans un institut de formation aide-soignant (IFAS) (lui même au sein d'un établissement public de santé) est sanctionnable ? Cela s'applique t'il https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT...

Par Axelle
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/11/2020
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Teletravail depuis l'etranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis italien, résidant en France. Je souhaiterais faire du télétravail ponctuel depuis l'Italie, mais mon employeur n'autorise pas cela pour des questions liées à la sécurité sociale, en cas des problèmes en dehors de la France. Je souhaiterai...

Par Rogerone
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/11/2020
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Restitution d'un badge litige avec l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, mon contrat se termine le 24 novembre et je suis en arrêt maladie jusqu'à la fin du mois de novembre. Nous sommes en litige avec mon employeur, il me demande de lui ramener les badges de l'entrepr...

Par Eyeswideshut
Département : Paris (75)
Question posée le 19/11/2020
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Type de contrat
Cumul d'activité

Quel type de contrat faudrait-il pour un médecin spécialiste travaillant dans une clinique privée? Ce médecin assurerait des formations pour les médecins généralistes (préparation des cours et animations)pour un organisme privé de formation. La durée de la pr...

Par Fati
Département : (97)
Question posée le 18/11/2020
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

‌‌Bonjour je me permets de vous écrire étant vendeuse, j’ai un cdi 15 H depuis 1 ans et demi celui ci n’étant pas légal j’en ai informé mon directeur régional depuis plusieurs mois. J’ai eu beau l’ai relancée rien et il y a moins de 3 jours je reço...

Par Kls
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/11/2020
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Traumatisme
Accident ou maladie du travail

Un collègue de travail a agressé gravement un supérieur et je suis intervenu pour neutraliser l'agresseur avec beaucoup de risque. Depuis, ces images horribles m'habitent et cela fait plus de 7 ans. Que puis-je faire? ai-je droit à un recours? Merci de votre répo...

Par Bebel94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/11/2020
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour une demande concernant mon contrat de travail, je suis actuellement en contrat CDI 15 H (contrat de 15H censé normalement être provisoire) depuis 1 ans et demi j’ai demandé à régulariser la situation puisque le contra...

Par Kh
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/11/2020
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Bonjour, J'aimerai savoir si je peux bénéficier de conseils juridiques. J'ai fini mon congés maternité le mois dernier et je dépend du pôle emploi indépendant d’une entreprise. J'ai envoyé mon dossier il y a plus de 3 semaines avec tous les papiers nécessaire...

Par Clémentc
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 12/11/2020
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Heure supplementaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J aurais voulut un renseignement. Je sur salarié d une entreprise commerce et negoce combustible et je suis payer une un 35h et base annualisation. J ai étais payer mes 151h55 chaque mois, je n est pas d absence sur l annee et j ai fait 94.50 heure supplé...

Par Joe59320
Département : Nord (59)
Question posée le 11/11/2020
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Bonjour Je suis chef de service dans une association de protection de l enfance. Ma direction m a demandé de ne poser que 4 CT sur 6 au dernier trimestre pour les congés de fin d d'année pour raison de service ( presence de 2 cadres sur les 2 semaines de congés). ...

Par Laurencec
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/11/2020
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