Renouvellement contrat de travail
Fonction publique
Bonjour,
Je suis engagé depuis le 1er juillet 2019 en qualité d'attaché par une mairie et mon contrat est renouvelé tous les ans.
Il Ya quelques semaines,j'ai été informé oralement par la responsable de notre service que mon contrat ne sera pas renouvelé du fait que ma structure ferme au 31 Décembre 2022 et nos jours je n'ai reçu aucun courrier de la DRH pour me confirmer cette décision de fermeture.
Pourrais- attaquer cette collectivité après le 31 décembre 2022 et demander une requalification de mon CDD de contractuel en CDI ou une titularisation d'office? Il est d'usage chaque année, 2 mois avant la fin mon contrat de recevoir de la DRH, un courrier de renouvellement de mon contrat.Autrement aurais-je droit à des indemnités de fin de contrat? Merci
Cordialement
Abou
Question posée le 30/11/2022
Par Abou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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