Sanction pour conduite sous stupéfiant
Retrait de permis de conduire ou récupération
Mon fils a été arrété au volant sous l'emprise de stupéfiant,il a récupéré son permis au bout de 3 jours, et maintenant ? doit-on prendre un avocat pour la suite ? et quelle est la suite ?
Question posée le 06/01/2016
Par Nat
Département : Lot (46)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Votre fils a dû faire l'objet d'un avis de rétention de 72h et c'est la raion pour laquelle il a récupéré son permis.
Toutefois, le Préfet a la possibilité de prendre un arrêté de suspension même au-delà de ces 72h, ce n'est alors plus un arrêté 3F mais 1F.
En effet, en matière de stupéfiants, le Préfet est obligé d'attendre les résultats de la prise de sang pour prendre son arrêté.
Soit votre fils va le recevoir un peu plus tard ( sans doute après notification des résultats de la prise de sang), soit il arrive que le Préfet ne prenne pas d'arrêté de suspension en matière de stupéfiants.
Dans ce dernier cas, il appartiendra au Tribunal de juger votre fils et de décider d'une éventuelle suspension de son permis.
Votre fils va faire l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel ou bien d'une ordonnance pénale (condamnation prise par le tribunal en son absence) afin d'être jugé sur ces faits.
Il encourt, si c'est la première fois, une peine d'amende ou de prison avec sursis, ainsi qu'une suspension de son permis de conduire, et la perte automatique de 6 points sur son permis de conduire.
Bien évidemment, je vous conseille de vous faire assister d'un avocat car il existe des solutions, soit pour éviter la peine, soit pour faire en sorte de l'adapter à la situation de votre fils.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et n'hésitez pas à prendre contact avec moi.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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