Contrat de travail
Contrats commerciaux
Bonjour
je dois rédiger un contrat de travail en CDD pour un intervenant qui intervient auprès de nos clients pour des interventions dans le cadre de la formation professionnelle continue. Certains de nos intervenants ayant leur propre cabinet de formation, nous voulons inscrire dans le contrat de travail que nous leur faisons, une clause de non concurrence auprès des organismes pour lesquels ils interviennent pour nous. Pouvez vous avoir la gentillesse de m'indiquer la formulation de cette clause ainsi que sa durée.
D'avance merci
Question posée le 06/09/2011
Par Martine
Département : Paris (75)
Bonjour,
Vous êtes un professionnel et, à ce titre, je dois vous avertir qu'il ne m'est pas possible de répondre favorablement à votre demande pour des raisons déontologiques. En outre, une clause de non concurrence doit être inscrite dans un contexte particulier et il ne m'apparaît pas judicieux de proposer une clause standard ajoutée au contrat par un simple "copier-coller".
Néanmoins, je suis à votre disposition pour toute consultation que vous souhaiteriez obtenir en mon cabinet.
Cordialement.
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