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Droit des affaires

Cession de parts sociales
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

bonjour,
ma fille est gérant majoritaire d'une sarl, elle voudrait me céder des parts sociales peut elle le faire gratuitement ou pour un euro symbolique, merci pour votre réponse


Question posée le 14/05/2012

Par Malia

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :cessioncession de parts socialesgérance majoritaireparts socialesSARLvalorisation

Par Karine GAMRASNI (Avocat)

Date de la réponse : le 14/05/2012

Bonjour,
Tout dépend de la valeur de la société à déterminer en fonction de son chiffre d'affaires notamment.
Tout dépend également de la durée de détention de ces parts et d'un certain nombre de facteurs à prendre en compte.
Si la société est déficitaire par exemple, la cession à 1 euro est envisageable.
Le risque est évidemment fiscal et il vaut donc mieux prendre l'avis d'un professionnel avant de vous lancer.
Bien cordialement
Karine GAMRASNI

Photo GAMRASNI Karine
Karine GAMRASNI (Avocat)
105 rue des Pyrénées
PARIS 75020
Tél : 0140301084

Par Yael AMAR (Avocat)

Date de la réponse : le 17/05/2012

Chère Madame,
La valeur des titres est souvent déterminée par le ratio: capitaux propres / nombre total de titres x nombre de titres vendus.
Le résultat peut toujours être affiné en fonction de la situation de la société mais une valeur retenue très en-deça du résultat obtenu selon la formule ci-dessus énoncée peut être revalorisé par l'administration fiscale.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement

Photo AMAR Yael
Yael AMAR (Avocat)
20 rue raynouard
Paris 75016
Tél : 0142150723
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