Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, J'ai un contrat d'hébergement de site internet avec la société LOCAM jusqu'en 2014, or je viens de fermer mon activité professionnelle. Le fournisseur du site lui-même est une société(Axellium) qui n'existe plus et qui a été reprise par une autre. ...

Bonjour, Je suis photographe de mariage et j'ai utilisé une photos d'une cliente sans son autorisation sur un magazine de publicité mariage elle l'a vue et me menace de porter plainte. Mais dans la réservation que je rempli avec le client il y a une clause qui me d...

mon ex epouse a souscrit un contrat telephonique chez orange apres notre divorce mais avec mon nom et prenom elle a ensuite changer de fournisseur mais avec son nom de jeune fille en oubliant de payer sa derniere facture de 501euros depuis g ne peut changer de forfait c...

bonjour je suis trés contant d'avoire trouver ce cite ma question est je suis gerant d'un snack a lille depuis 2006 a2007 jai deciderde deposer le billan mon comptable ma conseiller de faire une mise en sommeil ce que jai fait au bout d'un ans mon comptable ma remis t...

J'ai acheté du matériel informatique en paiement trimestriel sur 4 ans, j'ai eu des problèmes avec ce matériel, ils ont du intervenir pour faire des réglages, ils m'ont facturés ces interventions, que j'ai refusé de payer, aujourd'hui ils me menacent de m'enlever...

Bonjour, Je suis écrivain public, auto-entrepreneur. Une cliente ne m'a pas réglé sa facture et le délai est dépassé de 5 jours. Que puis-je faire pour être payé et les 12% de pénalité de retard sont-ils à ajouter pour chaque jour de retard ou en une seule fo...

Président d'une SA dans le domaine informatique. J'ai une tréso de 2 Millions(M€). Je suis entouré de 2 bons cadres sup, aux compétences managériales en qui j'ai confiance. J'ai repéré une boite X, qui fait le même métier, mais dans l’univers APPL...

j'ai fait posé une porte d'entrée en pvc en 2005. je viens de m'apercevoir il y a quelques jours qu'elle se fissure en bas et en haut. quel recours puis je avoir en sachant que l'entreprise par laquelle je l'ai fait installé n'existe plus (liquidation judiciaire il y...

Bonjour, J'aimerais être éclairci sur deux points concernant la loterie sur internet. Est-il possible de faire une loterie automatisée sur un site web ? Ce serait un code PHP qui exécuterait le tirage au sort pour déterminer le gagnant du tirage. Chaque tirag...

Bonjour, je suis couturière et j'aimerai customiser et/ou transformer des vêtements de marque pour les recycler et les vendre en tant que pièce unique. Est-ce possible? Dois-je retirer la griffe existante et la remplacer par celle de ma marque? Merci