Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je suis sur le point de prendre un bail commercial, au 1er mars 2013. J'attends par ailleurs une autorisation de construire pour la terrasse qui sera le point fort de mon entreprise. Si cette autorisation m'est refusée, mon projet ne pourra aboutir... ai je a...

Bonjour, Un adhérent d'une association sportive d'art martial, exclu par courrier et décision du bureau et du comité directeur, persiste à participer aux cours, en créant une ambiance délétère. Que peut faire légalement l'association pour l'empêcher de p...

Bonjour suite à la liquidation judiciaire de ma SARL, j'ai des dettes personnelles en tant que caution sur les emprunts. Je suis sans ressource, demandeur d'emploi non indemnisé et bénéficiaire du RSA. J'ai monté un dossier de surendettement en decembre. Avant,...

Je crée une sarl familiale dans le domaine du tourisme saisonnier ( halte équestre) . Mes enfants ( dont 2 majeurs) sont associés comme mon épouse. Je souhaite employer mes deux enfants majeurs pour un maximum de quelques centaines d heures par an, essentiellement...

Pour un changement de siège social d'une Sarl, les greffes du tribunal de commerce me demande les nouveaux statuts (je pensais que seuls les articles concernés pouvaient être modifiés, mais non!). Cette sarl a été crée en 1986, des parts ont été cédées entre...

Bonjour, Peut t-on interdire a une personne d'utiliser une marque déposée qui nous appartient de la façon suivante : nommer la dite marque par écrit dans des annonces ou il pratique un prix perturbant toute notre chaine de revendeurs. Utiliser dans les mêmes a...

Peut-on obtenir une remise de dettes et quel pourcentage possible quand on règle les dettes d'un plan de continuation sur 10 ans après 3 ans de règlement

Bonjour, Depuis mi-septembre, je suis actuellement titulaire d'un abonnement dans une salle de sport. Or, je n'ai plus de temps de m'y rendre. Je souhaite transférer mon contrat à une autre personne. Sur le contrat, il n'est pas indiqué les modalités de résiliat...

Bonjour, Ma locataire vends son cabinet de kinési à dater du 15 février prochain, par acte sous seing privé. Le bail professionnel qui nous lie est donc reconduit aux mêmes conditions à son successeur. Je pense donc qu'il faut rédiger un avenant à ce bail, qu...

madame,monsieur bonjour.j'ai cree en 2001 une sci avec 2 associés , j'ai revendu mes parts a ces 2 personnes en 2005 et devait me payer les parts vendues avant 2008 (acte fait devant notaire)a ce jour, un des associés refuse de payer,l'autre me donne un peu tout les m...