Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Transfert de siège social à l'adresse de l'établissement secondaire ex
Assemblées générales et PV
Bonsoir, j'ai posée une question le 23 janvier 2013 concernant des modifications de statuts d'une sarl et la réponse m'a beaucoup aidée, je vous en remercie. Mais une autre question se pose à moi : cette sarl crée en 1986 a, jusqu'à aujourd'hui, un siège so...
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (0)
Procuration pour fond de commerce
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, je voudrais faire une procuration à mon mari, pour qu'il me représente lors de l'achat d'un fond de commerce, sachant que nous achetons également les murs séparément. Comment faut-il procéder. Merci
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Sarl : révocation de cogérant
Assemblées générales et PV
Bonjour, je suis cogérant d'une SARL de 3 associés dont 2 cogérants. Nous souhaitons révoquer le 2e cogérant. Les statuts prévoient ceci : "Le ou les Gérants sont révocables par décision des associés représentant plus des deux tiers des parts sociales." ...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Pouvons-nous déroger à un délais de préavis?
Bail commercial
Bonjour, Notre entreprise doit déménager son siège social. Nous sommes actuellement dans une location et notre future siège est un achat. Cependant, notre chantier pour le nouveau siège prend du retard et nous sommes donc incapables à l'heure actuel de d...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Litige avec un franchiseur
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, J'ai signé un contrat de réservation de zone avec la franchise XXXX sur la base des données qui m'ont été transmises lors d'une journée "découverte". Après 1 mois de formation, je me suis apperçu que ces données financières sont fantaisistes en ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Pret sans reconnaissance de dette
Conflit entre associés
J'ai prété de l'argent à 2 reprise à ma patronne pour sa société pour un montant total de 50 000€ il y a 2 ans, elle m'en a rendu 10 000€. Aujourd'hui je démissionne (pas dans de bonne condion) et elle ne souhaite pas me rendre le reste de la somme (à savoir...
Département : Meuse (55)
Voir les réponses (1)
Ag sci
Assemblées générales et PV
Pour une convocation d'associés à une AG de SCI concernant l'approbation des comptes de l'exercice 2010, le gérant doit il convoquer un associé de surcroit Co-gérant même si celui ci a vendu ses parts en 2011? j'explique : Mr BF à vendu ses parts le 10/03/2011...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Concernant un bien commerciale
Création de société
je voudrais savoir si une agence qui gere un bien commerciale peut elle prendre des frais d agences de ( 8000 euros)alors que le bien est en location et non en vente.Il n y a pas de droit d 'entrée juste un loyer de 900 euros par mois .Merci d 'avance
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Actionnement caution solidaire commerciale
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Après liquidation judiciaire d'une SARL, la caution solidaire personnelle du gérant limitée à 39% du montant emprunté est sollicitée par la banque. Cette limite se calcule-t-elle sur reste dû ou sur montant emprunté? L'autre caution 61% par organisme de crédit ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (2)
Achat actions d'une sa immobilière
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Souhaitant acquérir des actions de société anonyme donnant vocation à la jouissance d'un appartement au sein d'une résidence, je voudrai savoir quelles sont les différences avec une copropriété classique ? La revente sera-t-elle plus compliquée ? Quelle res...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux









