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Droit des affaires

Comment dois je faire pour arriver à reprendre cette activité?
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Président d'une SA dans le domaine informatique.

J'ai une tréso de 2 Millions(M€).

Je suis entouré de 2 bons cadres sup, aux compétences managériales en qui j'ai confiance.

J'ai repéré une boite X, qui fait le même
métier, mais dans l’univers APPLE.
Je ne supporte pas le gérant, mais j'apprecie ses 2 cadres sup.
Acheter cette activité serait une belle opportunité pour moi.

PB:

Je sais que ne l'aurai pas à moins de 2.5 M€. La société est en SNC.
Je ne veux pasinvestir plus d’1 M€:500 K€ en Tréso,et 500 K€ en emprunt.

J'ai la confiance de 2 fonds d’invest capables
d’apporter le complément, et de business Angels capables aussi.

si j'opte pour les fonds d’invest, ce sera l’un ou l’autre.

Mon obj:
1/ Prendre le contrôle de l’activité de X,En maîtriser Assemblée et Direction.

2/Je veux la haute main, mais pas la gestion au quotidien.

3/ Pas engager biens perso (nouvelle société)

4/ Je veux un responsable de confiance pas ad nutum.

5/ Pas de RSI

Comment puis je faire?


Question posée le 02/01/2013

Par Poldi95280

Département : Val-d'Oise (95)


Mots clés de cette question :acquisitionentreprisereprise

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 04/01/2013

Bonjour,

Vu les montants concernés, je vous suggère avant tout de faire appel à un professionnel qui vous proposera une solution tarifée adossée à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Cordialement.

Me Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :

Par Nicolas FONTAINE (Avocat)

Date de la réponse : le 04/01/2013

Bonjour,

La société cible étant une SNC, je vous rappelle que les cessions de parts sociales de SNC doivent obligatoirement être autorisées par les associés à l'unanimité.

Il est impossible pour chaque associé de céder tout ou partie de ses parts contre le gré de ses coassociés, ce qui peut constituer un handicap pour votre projet d'acquisition.

Si, toutefois, vous parveniez à convaincre l'ensemble des associés de l'intérêt de céder les parts de la SNC, il reste que l'actuel gérant ne peut être révoqué que pour un juste motif, généralement s'il a commis une faute.

Plusieurs obstacles se dressent donc devant votre route. Une fois ceux-ci levés, il sera ensuite temps d'envisager le montage juridique et financier à mettre en place.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Photo FONTAINE Nicolas
Nicolas FONTAINE (Avocat)
7, rue Lincoln
Paris 75008
Tél : 0145253230
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