Sarl : révocation de cogérant
Assemblées générales et PV
Bonjour, je suis cogérant d'une SARL de 3 associés dont 2 cogérants.
Nous souhaitons révoquer le 2e cogérant. Les statuts prévoient ceci :
"Le ou les Gérants sont révocables par décision des associés représentant plus des deux tiers des parts sociales."
Or le cogérant détient 45% des parts à lui seul.
Nous avons convoqué une AG et il a finalement voté contre sa révocation. Les 55% des autres voix (2 associés) ont votées pour sa révocation.
Nous avons compris, en lisant les textes de loi que nous pourrions alors le révoquer lors d'une 2e assemblée à la majorité simple, selon l'article L223-29.
Sommes-nous dans le vrai ?
Vous remerciant par avance.
Question posée le 31/01/2013
Par Ccl
Département : (97)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Eh non ! La majorité évoquée à cet article est en réalité le quorum de présence : la convocation d'une seconde assemblée ne peut se réaliser qu'à défaut d'avoir pu réunir, lors de la première assemblée, des associés représentant plus de la moitié des droits de vote.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com
| Tweet |