Droit des affaires
Decisions des co-gerants
Conflit entre associés
Bonjour,
Co-gérante d'une SARL (5 co-gérants ayant chacun 20% des parts.
Pourriez-vous me donner les renseignements suivants:
1/Le pouvoir de décision est-il à la majorité ?
2/Lors d'une demande de prêt, chaque co-gérant à bien 20% à sa charge.
Merci d'avance, et vous prie de croire à toute ma sympathie
Question posée le 14/03/2013
Par Mimdan
Département : Rhône (69)
Date de la réponse : le 15/03/2013
Madame,
Il faut voir les statuts de la société pour le point 1.
Pour le point 2, je ne suis pas sur de comprendre: c'est la société qui emprunte, pas les associés. La charge de l'emprunt peut toutefois aussi reposer sur un associé qui se porterait caution.
Je suis à votre disposition.
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