Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Utilisation d'extrait de film ou bande annonce pour un jeu de quizz
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

Je voudrais créer un jeu de quizz sur mobile ayant pour thème les films.

Je me demande donc si je peux utiliser un extrait de film ou un extrait de bande annonce (20 secondes maxi) afin de faire deviner le film.

Comme les histoires de droit d'auteurs sont compliqués, je m'adresse à vous.

ps: dans l'avenir, j'aimerais faire la même chose avec un extrait d'une musique est-ce aussi possible ?

En l'attente de votre réponse, je vous remercie.

Cordialement,
Florian.


Question posée le 28/04/2014

Par Florian

Département : Meurthe-et-Moselle (54)


Mots clés de cette question :droits d'auteur; films; jeu

Par Jean LECLERCQ (Avocat)

Date de la réponse : le 30/04/2014

Bonjour,

La réponse est NON. Vous ne pouvez, sans autorisation, utiliser pour un jeu, une bande annonce ou un extrait de film. Seuls les titres de films pourront être autorisés.
Idem pour les extraits sonores.

Bien cordialement,
Jean Leclercq
contact@leclercq-avocat.com

Photo LECLERCQ Jean
Jean LECLERCQ (Avocat)
12 PLACE SAINT HUBERT
LILLE 59000
Cabinet : THERET & ASSOCIES
Tél : 03 20 51 81 38
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK