Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, J'occupe un local commercial depuis bientôt 15 ans . Mon bail commercial est actuellement en situation de tacite prolongation, vu que ni le propriétaire ni moi ne nous sommes manifestés au terme des 9 ans. Je paie un loyer bien supérieur à ce qui se prati...

Question : demande de renseignement pour acheter un bois à mon père | Bonjour, je voudrai savoir si c'est possible d'acheter un bois à mon père. Mon père possède 30 d'hectare d'une ancienne propriété agricole. Il loue à un agriculteur 20 hectares d...

Bonjour Madame,Monsieur; Je suis gérant d'une SARL avec 50% de part; je souhaite céder mes parts à une personne étrangère à la société( nouveau associé) du coup je quitte la gérance au profil du nouveau associé, Je veut savoir qu'ils so...

Bonjour, je suis gérant de 2 sociétés et je vais en mettre une en liquidation judiciaire. Quelles incidences sur la seconde ? Merci de me répondre rapidement j'ai rendez-vous avec un huissier à 15 h

Bonjour, Nous sonnes une jeune association de jeux vidéo. Nous intervenons dans des structures, sur des évènements, pour faire des tester des jeux sur des consoles récentes et anciennes, auprès d'un public venant de tous horizons, nous avons également développé...

bonjour, je me permet de vous contacter car je dois cessée mon activité mais les murs ne m'appartiennent pas donc je paie le loyer avec difficulté. le propriétaires des murs ne veut pas que je revende mon fonds de commerce pour tout ce qui concerne l'alimentation.il...

bonjour,ma sas et en redressement ,si je depose le bilan es ce que on peut saisir mes bien personnel et je suis aussi auto entrepreneur es ce que l on peut m interdire de continuer l auto entreprise et saisir sur l auto entreprise.

Nous avons des terres agricoles et des batiments agricoles qui sont loués à un agriculteur avec un bail agricole depuis 2001. Le prix du loyer n'a jamais fait l'objet d'une revalorisation suivant les indices.L'agriculteur nous dit que nous ne pouvons pas revenir en ar...

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce mais payant un loyer à la ville.mon bail trois six neuf arrivant à échéance , la municipalité souhaite augmenter le loyer de 10 pour cent chaque année. Est ce légal Merci de votre réponse

Je suis artisan, une facture me reste impayé, j'ai donc fait appel à un huissier, mais j' ai reçu une opposition à l'injonction de payé.je ne comprend pas pourquoi alors que la facture à commencé à etre régle à 45% environ. Je suis inquiet de ce rendez vous au...