Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence avec une gardienne dans chaque entrée, art 55 règlement copro. Le remplacement des gardiennes se faisaient automatiquement. En 2012, le syndic a convoqué une AGS d'une entrée pour son remplacement selon l'art...

bonjour sa fait un an que je ne paie plus mes charges syndical, car je n'étais pas d'accord pour payer les frais de réparation de notre portail, car mon voisins a couper les cadenas du portail, et, sa a entraîner la dégradation. donc il on prit un huissier de justi...

Bonjour, Une société me propose de me louer un box en vue de stockage de marchandises, sans danger. Dois-je, en tant que particulier, rédiger un bail simple ou commercial? Merci pour votre réponse.

Bonjour, décidé à créer ma société (type SAS) en tant que consultant en gestion, je vais quitter mon employeur actuel, de façon amiable, mais je vais être amené à lui proposer des prestations de service en tant que professionnel. Puis-je rencontrer des diffi...

Mon associé et moi même sommes en conciliation pour rompre notre contrat d'exercice en commun. Elle doit me racheter ma patientèle 9000 euros alors que je l'ai payée 5000. Vais je avoir une amputation sur la plus value? Dois je noter ces 4000 euros comme indemnités...

J'ai été exproprié avec relogement dans des locaux neuf appartenant à un bailleur sociaux. J'ai eu le droit à une indemnisation d'éviction et une indemnité par jour allant de l'expropriation à la remise des clés. Cependant le bailleur sociaux m'a remis les cl...

bonjour, je gère une école de danse, je fais appel a des prestataires de services pour m'aider à donner les cours. Une de ces prestataires après deux ans de partenariat vient de quitter l'école pour travailler à son compte et comme employé dans un centre sportif ...

Ma tante veut me prêter un local pour une activité commerciale, les travaux de rénovation serait à ma charge. Est il possible de signer un commodat (prêt gratuit) et d'exercer une activité commerciale dans ce local prêté? Est ce qu'il y a un autre type de contr...

Bonsoir nous voulons créer une association loi 1901 pour créer une maison assistante maternelle ma question est de savoir si il est possible que les parent nous verse le salaire sur le compte de l'asso et ensuit on reverse chacune le même salaire sur nos compte pers...

bonjour j'ai un contrat de location et d'entretien pour une machine à affranchir sur ce contrat la durée indiquée est de 5 ans mais le double du contrat (celui qui m'a été remis) n'est ni daté ni signé par moi, il aurait également dû être daté par le ...