Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour,je reprend un fond de commerce de restauration pour en faire un snack,je dois donc faire une modification de la destination de mon bail,mais je viens d'apprendre que le bailleur est en liquidation judiciaire,puis-je quand faire la demande ou cela est il bloque.m...

Bonjour, nous souhaitons racheter un fond de commerce fermé suite a une liquidation judiciaire. Tout le materiel n'a pas été vendu aux enchères et il reste dans les locaux. Sommes nous proprietaire du reste du materiel ? Sachant que certain ont été acheté mais no...

Bonjour, Alors voila, j’ai reçu un chèque de la part de Mr X au temps t, a t plus 4 mois j’encaisse ce chèque et il me revient en « opposition » alors que la personne était devant moi (vérification d’identité faite) lors de son émission. Que dois je...

j'ai 98% des parts d'une sarl avec mon epoux nous sommes en regime de separation de biens a mon profit; nous avons toujours eu le meme salaire tous les 2. mon epoux m'a quitté comment se partage cette sarl merci

Bonjour, Nous voulons organiser une souscription pour produire et vendre un coffret de musique contemporaine. Faut-il monter une association loi 1901 ? Ou un simple compte bancaire suffit pour recueillir l'argent. Quid par rapport au fisc ? Merci. Cordialement. JérÃ...

Bonjour, pendant notre mariage mon conjoint à créer son entreprise eurl en 2009 et je suis caution solidaire sur un prêt pour du matériel d'une durée de 7ans il me semble. Nous avons divorcé en 2012, j ai fait un courrier à la banque pour demander ma désolidaris...

Je suis sur le point de creer une entreprise apres avoir obtenu une rupture conventionnelle. Mon enregistrement au pole emploi n'est pas encore achevé. Puis-je dors et déjà acheter un droit au bail sans perdre mes droits à l'ACCRE et l'ARCE?

Bonjour, Je suis gérant d'une SARL et nous sommes deux associés. Après un premier exercice déficitaire, mon associé souhaite me vendre ses parts. Nous sommes d'accord sur un prix unitaire inférieur au prix d'origine et nous souhaitons formaliser la cession. ...

Peut on contracter un bail précaire avec un autre locataire après rupture d'un bail commercial du fait du non paiement des loyers par le détenteur actuel du bail 3/6/9. Comment rompre le contrat de bail? Je veux pouvoir vendre mon terrain dans 2 ou 3 ans. Terrain a...

bonsoir, je suis proprietaire du pas de porte d'un salon de coiffure et je loue le fond de commerce, mon bail se termine en juin 2017. J'aimerai mettre en vente mon salon de coiffure pour creer mon salon a mon domicile qui se situe a 4,5km a vol d'oiseau si je trouv...