Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Résiliation d'un contrat commercial, clause de déménagement
Contrats commerciaux
Bonjour, Nous avons signé un contrat avec une entreprise de nettoyage pour nos locaux, contrat arrivant à échéance en mai 2014 (dénonciation avec préavis de 3 mois avant date d'échéance). Cependant, nous déménageons dans de nouveaux locaux en janvier. Mon p...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Savoir si breveté ou propriété intellectuelle
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, J'aimerais savoir si le concept d'un droodle (créer par Roger Price en 1953) était libre de droit ? Merci par avance de votre réponse, Frantz
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Quels droits pour un nom d'enseigne face à une marque déposée après ?
Droits d'auteur, marques et brevets
Monsieur, Madame, Je soutiens une entreprise qui est en litige avec une autre société pour l'usage d'un nom commercial. La société que je soutiens utilise cette dénomination comme nom d'enseigne depuis 2011, or l'autre société a déposé dans la même activ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Pseudonyme
Droits d'auteur, marques et brevets
je suis commercial indépendant, puis je utilisé un pseudonyme dans ma prospection téléphonique.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Bail pour une association
Bail commercial
Etant propriétaire d'un local commercial et je souhaite louer mon local à une association quel genre de bail doit je conclure? Merci de votre réponse. Cordialement.
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Redressement judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour je suis artisan taxi en liquidation judiciaire simplifié y a il un moyen pour que je puisse recreer mon en entreprise durant celle liquidation il existe aussi la location de licence de taxi puis je y pretendre d'avance merci
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Recevoir des factures après cessation d'activité
Recouvrement de factures impayées
Bonjour, je suis en profession libérale et compte arrêter mon activité en fin d'année; cependant j'ai toujours des factures impayées. Est-ce je peux encaisser ces factures si elles arrivent après que j'ai cessé mon activité, sachant qu'elles ont été produi...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Auto-entrepreneur
Création de société
Bonjour, Je suis étudiant étrangé de nationalité Algerienne. Je souhaiterais savoir s'il était possible pour moi d'avoir une activité auto-entrepreneur tout en gardant mon statut d'étudiant. Merci.
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Société en liquidation judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour, Je me permet de vous contactez à propos d'un sujet : Je suis gérant d'une société mis en redressement judiciaire et transformé en liquidation par la suite depuis 6 mois. La décision du tribunal sera dans quelques mois. Cette société possédait ...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (1)
Association ?
Création de société
Bonjour, je souhaite proposer mes services à titre GRATUIT pour des petits dépannages (informatique, électricité, menu travaux, ...) juste pour rendre service aux personnes. Je ne demanderai rien en échange sauf le remboursement du matériel (vis, chevilles, ampoul...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris









