Questions - réponses : Droit des affaires

Monsieur, Madame, Je soutiens une entreprise qui est en litige avec une autre société pour l'usage d'un nom commercial. La société que je soutiens utilise cette dénomination comme nom d'enseigne depuis 2011, or l'autre société a déposé dans la même activ...

je suis commercial indépendant, puis je utilisé un pseudonyme dans ma prospection téléphonique.

Etant propriétaire d'un local commercial et je souhaite louer mon local à une association quel genre de bail doit je conclure? Merci de votre réponse. Cordialement.

Bonjour je suis artisan taxi en liquidation judiciaire simplifié y a il un moyen pour que je puisse recreer mon en entreprise durant celle liquidation il existe aussi la location de licence de taxi puis je y pretendre d'avance merci

Bonjour, je suis en profession libérale et compte arrêter mon activité en fin d'année; cependant j'ai toujours des factures impayées. Est-ce je peux encaisser ces factures si elles arrivent après que j'ai cessé mon activité, sachant qu'elles ont été produi...

Bonjour, Je suis étudiant étrangé de nationalité Algerienne. Je souhaiterais savoir s'il était possible pour moi d'avoir une activité auto-entrepreneur tout en gardant mon statut d'étudiant. Merci.

Bonjour, Je me permet de vous contactez à propos d'un sujet :  Je suis gérant d'une société mis en redressement judiciaire et transformé en liquidation par la suite depuis 6 mois. La décision du tribunal sera dans quelques mois. Cette société possédait ...

Bonjour, je souhaite proposer mes services à titre GRATUIT pour des petits dépannages (informatique, électricité, menu travaux, ...) juste pour rendre service aux personnes. Je ne demanderai rien en échange sauf le remboursement du matériel (vis, chevilles, ampoul...

Je quitte la SCM à laquelle j'appartenais (cabinet paramédical). Je n'ai pas encore trouvé de successeur. Est-ce que je peux conserver mes parts,après mon départ, le temps de trouver un successeur? si oui, pendant combien de temps puis-je les garder? Cela éviterai...

Propriétaire d'un local commercial, je dois faire la révision triennale du bail 3-6-9 basé sur l'ICC. Dois-je appliquer l'ILC (depuis Sept 2014)et,si oui, faire un avenant au bail et celà, en quels termes ?