Organisation vente par souscription
Création de société
Bonjour,
Nous voulons organiser une souscription pour produire et vendre un coffret de musique contemporaine. Faut-il monter une association loi 1901 ? Ou un simple compte bancaire suffit pour recueillir l'argent. Quid par rapport au fisc ?
Merci. Cordialement.
Jérôme Touzalin
Question posée le 02/02/2015
Par Hiram
Département : Yvelines (78)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Si vous souhaitez mettre en oeuvre une opération commerciale, vous devez avoir recours à une société (SAS, SARL, EURL...) donc la constituer selon les prescriptions légales.
Vous pouvez également passer par le biais d'une association si vous n'avez pas de but lucratif (bénéfices absorbés par les rémunérations et/ou reversés à des oeuvres).
Dans les deux cas, vous serez soumis à fiscalité sur les revenus que vous tirez de cette activité.
Par ailleurs, si les musiques que vous entendez vendre ne vous appartiennent pas, vous devrez contacter les ayant droit des auteurs.
Mon Cabinet peut vous conseiller et vous assister dans un tel projet.
Si vous souhaitez mon aide, n'hésitez pas à me contacter.
Salutations distinguées.
Benjamin BENSOUSSAN- Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51
- Droit des Sociétés
- Droit Fiscal
- Droit des Contrats
- Droit des Assurances
- Droit Immobilier
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http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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