Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, dans un cadre professionnel je voudrais réaliser une présentation en me servant de l'image d'un joueur de football professionnel. Je voudrais en utiliser deux, la première étant une caricature ( mais avec le visage bien distinct) réalisé par un quotidien...

Un propriétaire de locaux commerciaux a-t-il le droit, après le décès d’un locataire titulaire d’un bail commercial, de relouer le local si la succession du précédent locataire n’est pas réglée ?

Bonjour, je viens de créer une sarl avec un site en ligne. 750.000 parts composent le capital de 7500 €. Je souhaiterais pour apporter des liquidités à la société, augmenter le coût des parts sur 187500 parts soit le 1/4 de la sarl au prix de 1 € la part. Pu...

bjr, je suis seul salarié de ma propre entreprise , et mon comptable n a fait aucune declaration ursaff depuis 3 ans . J ai commencé a m inquieter il y a 6 mois car problème de secu .... résultat je leur dois 55000 € que je n ai pas ... Que faire ? le comptable a ...

Bonjour, Je suis courtier en assurances et je souhaite convenir d'une convention de partenariat avec un agent immobilier installé à l'étranger et qui souhaiterait m'adresser sa clientèle pour la souscription de contrats d'assurances privés (santé expat essentiell...

Ma mère bénéficie de portage de repas à domicile; Ce portage a lieu 3 fois par semaine : 2 repas sont livrés à chaque fois. Or, chaque repas (coût unit. 4.74) est assorti d'un coût unitaire de livraison de 5.15€ Ma mère paie donc 30 livraisons par mois alor...

Madame, Monsieur, Où puis-je me procurer la circulaire RSI n° 2008/017 du 22 février 2008, elle est impossible à trouver. Merci

Bjr, l'ex associé de mon mari refuse de payer des cotisations du RSI datant de 2012/2013 concernant mon mari alors que sur le contrat de cession des parts de mon mari ; il était stipulé que c'était à lui de verser le reliquat des cotisations suite à la cession des...

Bonjour, Dans le cadre de mon activité j'ai contacté un autocariste pour réserver un autocar. J'ai confirmé par retour de mail le devis de 900€ qu'il m'a fait parvenir. La prestation n'avait lieue que quelques mois plus tard. Mon client m'a annulé sa command...

Bonjour, Un artisan avec qui nous nous sommes faché lors des trvaux n'a pas reglé la totalité de ces fournisserus . Est ce que les fournisseurs peuvent nous reclamer ces montants . Merci