Questions - réponses : Droit des affaires

J'ai créé une association (un moto club au féminin) il y a deux ans avec un nom que j'ai trouvé, un logo et une illustration qu'on a dessiné pour moi et mes activités de randonnées moto entre filles (j'ai un papier de la personne qui les a dessiné pour moi). Auj...

Bonjour, Nous sommes deux associés qui souhaitons prendre en gérance un meublé de tourisme. Quelle est la différence entre le bail précaire, et la location gérance ? Y a t-il un droit au bail dans les deux cas ?

Bonjour, dans un cadre professionnel je voudrais réaliser une présentation en me servant de l'image d'un joueur de football professionnel. Je voudrais en utiliser deux, la première étant une caricature ( mais avec le visage bien distinct) réalisé par un quotidien...

Un propriétaire de locaux commerciaux a-t-il le droit, après le décès d’un locataire titulaire d’un bail commercial, de relouer le local si la succession du précédent locataire n’est pas réglée ?

Bonjour, je viens de créer une sarl avec un site en ligne. 750.000 parts composent le capital de 7500 €. Je souhaiterais pour apporter des liquidités à la société, augmenter le coût des parts sur 187500 parts soit le 1/4 de la sarl au prix de 1 € la part. Pu...

bjr, je suis seul salarié de ma propre entreprise , et mon comptable n a fait aucune declaration ursaff depuis 3 ans . J ai commencé a m inquieter il y a 6 mois car problème de secu .... résultat je leur dois 55000 € que je n ai pas ... Que faire ? le comptable a ...

Bonjour, Je suis courtier en assurances et je souhaite convenir d'une convention de partenariat avec un agent immobilier installé à l'étranger et qui souhaiterait m'adresser sa clientèle pour la souscription de contrats d'assurances privés (santé expat essentiell...

Ma mère bénéficie de portage de repas à domicile; Ce portage a lieu 3 fois par semaine : 2 repas sont livrés à chaque fois. Or, chaque repas (coût unit. 4.74) est assorti d'un coût unitaire de livraison de 5.15€ Ma mère paie donc 30 livraisons par mois alor...

Madame, Monsieur, Où puis-je me procurer la circulaire RSI n° 2008/017 du 22 février 2008, elle est impossible à trouver. Merci

Bjr, l'ex associé de mon mari refuse de payer des cotisations du RSI datant de 2012/2013 concernant mon mari alors que sur le contrat de cession des parts de mon mari ; il était stipulé que c'était à lui de verser le reliquat des cotisations suite à la cession des...