Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente du droit au bail
Bail commercial
Bonjour, En Novembre 2014 nous avons signé une Offre d'Achat avec une Société, pour la vente du Droit au Bail de notre magasin, pour cause de départ à la retraite.Nous sommes locataires, la vente a été signifiée au propriétaire qui ne s'oppose pas, mais malg...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Ask
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour voila j'ai 16 ans je me suis fais passer pour une fille sur ask , une fille qui me menaçais etc avant. j'en avais parler au flic mais ne voulais rien faire pour l'instant car ce n'etais pas repetitif , enfin , cette fille m'a appeler en me disant que elle irai ...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Actionnaire d'une societe qui en possede une autre a 99
Assemblées générales et PV
Bonjour, je suis actionnaire d'une entreprise de travaux public a 22 % et cette entreprise possède un autre société a 99 %. Ma question est de savoir si j'en suis du coup actionnaire aussi et si j'ai un droit de regard sur le bilan. merci d'avance pour votre répons...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Pret a un ami
Conflit avec un fournisseur
bonjour j ai fait un prêt de 13000 euros a un ami en mars 2013 pour acheter du materiel et marchandises car il une activité foraine sur le marché. je lui ai demander de remboursez il veut pas me remboursez 7000 euros soit disant ses affaires ne marche pas beaucoup et...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Contrat de cession des droits d'auteurs
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, Nous avons engagé une graphiste pour la création de notre logo. Nous souhaitons le déposer mais pour cela nous devons d'abord avoir les droits d'auteur. Peut-on éditer sois même le contrat de cession des droits d'auteurs ou doit-on engager un profes...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Massage ou modelage
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, ai je le droit d'inscrire "massage bien être" sur mes cartes et vitrine de mon établissement sans avoir de diplôme d'état de masseur. Je n'ai qu'une formation qui atteste les jours passés à me former. je suis coach et je souhaite y intégrer des massages ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Liquidation judiciaire
Création de société
j'était gerant d'une SARL et ma societe est liquidée je voudrais savoir si j'ai ledroit decrée une entreprise
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Vente de fonds de commerce annulation de commande
Conflit avec un fournisseur
Bonjour j'ai un acheteur pour mon fonds de commerce et j'aimerais savoir si dans ce cas je peux annuler mes commandes en cours chez mes fournisseurs ? En vous remerciant pour vos réponses Cordialement
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Est-ce du plagiat ou de la contrefaçon ?
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, Je monte actuellement une société de vente de pralines et j'ai demandé à ce qu'un membre de ma famille, qui maîtrise bien le logiciel de retouche d'images "Photoshop", m'aide à créer mon logo. Pour cela il a pioché dans différentes images sur Google, ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Comment pour faire une vente de plus de 30% de ca annuelle?
Contrats commerciaux
Bonjour, J'ai appris aujourd'hui que l'on ne peut pas faire de vente à plus de 30 % du chiffre d'affaire d'une entreprise, pour des questions de sécurité quand on est une SAS. Est-il possible de changer de forme juridique pour pouvoir effectuer des ventes supérieu...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris