Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je suis assignée à me rendre au tribunal d'instance (de proximité) de Toulouse. Cependant le date de séance ne me convient pas : en effet, sous dialyse, j'ai justement une dialyse à cette date. J'ai demandé le report de séance au tribunal (avec justif...

Bonjour, Je fais partie d'une team multi-gaming qui à vu le jour en 2008. Nous aimerions lui donner une valeur juridique mais nous n'y connaissons rien. Doit -on la présenté comme une associations? Comment cela se passe t-il? Nous aimerions lui donner ce statut p...

Bonjour, En Novembre 2014 nous avons signé une Offre d'Achat avec une Société, pour la vente du Droit au Bail de notre magasin, pour cause de départ à la retraite.Nous sommes locataires, la vente a été signifiée au propriétaire qui ne s'oppose pas, mais malg...

Bonjour voila j'ai 16 ans je me suis fais passer pour une fille sur ask , une fille qui me menaçais etc avant. j'en avais parler au flic mais ne voulais rien faire pour l'instant car ce n'etais pas repetitif , enfin , cette fille m'a appeler en me disant que elle irai ...

Bonjour, je suis actionnaire d'une entreprise de travaux public a 22 % et cette entreprise possède un autre société a 99 %. Ma question est de savoir si j'en suis du coup actionnaire aussi et si j'ai un droit de regard sur le bilan. merci d'avance pour votre répons...

bonjour j ai fait un prêt de 13000 euros a un ami en mars 2013 pour acheter du materiel et marchandises car il une activité foraine sur le marché. je lui ai demander de remboursez il veut pas me remboursez 7000 euros soit disant ses affaires ne marche pas beaucoup et...

Bonjour, Nous avons engagé une graphiste pour la création de notre logo. Nous souhaitons le déposer mais pour cela nous devons d'abord avoir les droits d'auteur. Peut-on éditer sois même le contrat de cession des droits d'auteurs ou doit-on engager un profes...

Bonjour, ai je le droit d'inscrire "massage bien être" sur mes cartes et vitrine de mon établissement sans avoir de diplôme d'état de masseur. Je n'ai qu'une formation qui atteste les jours passés à me former. je suis coach et je souhaite y intégrer des massages ...

j'était gerant d'une SARL et ma societe est liquidée je voudrais savoir si j'ai ledroit decrée une entreprise

Bonjour j'ai un acheteur pour mon fonds de commerce et j'aimerais savoir si dans ce cas je peux annuler mes commandes en cours chez mes fournisseurs ? En vous remerciant pour vos réponses Cordialement