Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Mon liquidateur a demandé un desistement et le desistement a été rendu pour l'instance et par erreur pour l'action. Puis-je reprendre l'action en mon non perso? Merci pour votre réponse. Didier

Bonjour, J'envisage d'importer des machines venant d'une entreprise Anglaise pour la France entière. Quelles sont les points importants à mettre dans un contrat d'importation exclusive. Merci de votre réponse. Cordialement

est ce que dans la cession du droit de bail , le vendeur reste solidaire du repreneur en cas de non paiement des loyers par le repreneur et si oui dans quel cas précisément merci

BONJOUR MAITRE, j'ai demissionnée de mon poste de gérante le 25 FEVRIER 2015 , j'ai cédée la totalité de mes parts à mon fils afin qu'il reprenne le fond de commerce mais les murs sont à moi.Pendant ce temps j'ai appris que mon fils n'a pas de KBIS il exploite u...

Bonjour, actuellement en stage on m'a demandé d'identifier les prestations de l'entreprise devant donner lieux à la rédaction de contrats, plutôt que de simples bons de commande. Je me pose la question de la pertinence de la rédaction d'un contrat pour des presta...

Bonjour, Nous avons fait réaliser un site web e-commerce par un prestataire il y a 1 an et demi. Depuis une semaine, le site à est inaccessible, nous n'arrivons pas à contacter ce prestataire pour que ce dernier règle le problème (lui seul possède les codes d'ac...

Bonjour J'aimerais prendre un statu d'auto entrepreneur en négociant auto j'ai donc été au cci pour mon immatriculation il mon demandé de justifier sur l’honneur que je n'ai jamais été condamné or j'ai déjà été condamné mais jamais fais de prison je doi...

Bonjour, Lors de la signature d'un contrat de sous traitance la retenue de garantie n'est pas appliquée au BET et au lot démolition. Qu'en est il pour le lot terrassement ? Merci de votre reour

bonjour, je suis bailleur commercial et une clause pénale dans mon bail prévoit une pénalité pour retard de paiement. mon locataire paye son loyer payable le 1er du mois systématiquement et délibérément en retard ! Puis je lui réclamer par échéance et mise ...

voilà deux jours que je suis aller pour une demi journée à une grande foire. Mon cousin travaillant et ayant donc un stand à cette foire, j'ai emmener avec moi son fils pour qu'il puisse le voir.une fois sur place, mon cousin et son fils sont partis un moment se pro...