Questions - réponses : Droit des affaires

Maître, je souhaiterais savoir si mon propriétaire est de son droit, il a bloqué la vente de mon commerce le jour de la signature. En effet il nous avait fait savoir que le syndic de copropriété avait signalé un souci de nuisance sonore, nous sommes monté voir e...

Bonjour. Nous avons un problème avec un artisant (pose d'un poêle). L'artisan nous a fait un devis avec tous les travaux à réaliser détaillés mais à la fin du chantier ils n'ont pas fait la trappe de visite suite à l'utilisation de l'ancienne. On nous a dit alor...

bonjour, je possede une sarl dans le batiment, nous sommes 3 associés. 2 d'entre eux souhaitent se retirer: un pour se reconvertir et le second pour ouvrir une entreprise concurrente avec son fils. ces derniers m ont alors demandé de leur racheter leurs parts pou...

Est ce qu on peut mettre le sparts de Noelie Annelyne et Adrien totalisées sur Lea G svp ? pu pas ? quel danger ca represente ? On avait fait comme ca pour ne pas que soit un souci les impots sur moi qu en pensez vous ? moi avec mes 49 parts ARTICLE 7 — CAPIT...

Bonjour, je me retrouve aujourd'hui dans une situation particulière je ne sais pas à quelle organisme je dois m'adresser. En effet j'ai travaillé en tant que salarié plus commission pendant un an et demi chez Century21 puis comme un accord commun nous avons fait une...

Bonjour, Je suis bénévole au sein d'un club sportif et nous avons ce week-end lors d'un événement détourné légèrement le logo de notre propre club pour qu'il colle avec le thème de l'événement (Halloween). Aujourd'hui, suite à la publication de photos ...

un local usufruit au défunt le nu propriétaire (un des enfants) a sans mandat gérer les biens du défunt. n'a pas relouer le bâtiment commercial, mais a loué la maison du défunt. A fait des travaux avec l'argent du défunt sur les seuls biens dont il a la nu prop...

Bonjour, Comme l'indique la question, la publicité est elle autorisée sur la plage, peu importe sa forme ? Cordialement, B.Boidin

Bonjour, pour la location d'un bail, le propriétaire nous a demandé le prévisionnel complet pour s'assurer de la réussite de notre société. Depuis, celui-ci tarde à nous répondre et nous dit que notre dossier est en cours d'analyse. Si notre dossier est refusé ...

un gérant d'une société à responsabilité limitée met cette société en cessation de paiement .parution acte officiel le 1 novembre 2016. ce gérant décide début janvier 2017 de présenter des produits sur les marchés forains . au responsable du domaine publi...