Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Mon avocat refuse de demander (à l'amiable)la somme que je veux comme dommages et intérêts alors que l'association des victimes me l'ont calculé à 140 000€. Je demande 70 000€. Un avocat n'est-il pas "obligé" de proposer à l'adversaire la somme que...

Bonjour, Je souhaiterai me lancer dans le livre audio enfant. Je réfléchis à quelquechose de nouveau, et aimerais proposer un service personnalisé. Les clients m'envoient des photos de leur livre, et je fais l'audio rien que pour eux. Qu'en est il de la législati...

Bonjour, je possede un bail à ferme pour 17,84 hectares de vigne (en location). Je souhaite acheter de la vigne et ainsi mettre un terme à mon bail à ferme. Quelle surface de vigne minimum dois je acheter pour arreter mon bail à ferme...? Quel délai le pré avis ...

nous nous acquittons d'une location de terrasse dans une copropriété a des fins commerciale ; D'autre propriétaire sont dans le même cas, donc la copropriété reçois des sommes d'argent chaque années de ces terrasse, qui sont transférés dans un font de réser...

Bonjour, je vous expose mon problème. Ma femme à quitté le domicile conjugal il y a plus de deux ans. Nous n'avons pas d'enfant commun. Elle est parti avec notre véhicule au bout d'un an de leasing .j'ai honoré les échéances seul durant 2 ans malgres mes deux...

Le bail de mon locataire d'un local commercial dont je suis propriétaire (via une sci dont je suis gérant) arrive à échéance des 9 ans fin septembre. Même s'il souhaite rester, je pense qu'il faut résilier ce bail qui finit, et en refaire un nouveau Quel courri...

Bonjour j ai commandé une cuisine équipée qui mapas ete livrée. Je suis allée au magasin il mont dis qu'il sônt en liquidation , je ne reverra plus ma çaution que puis-je faire ? Merci

Bonjour, je viens d'acheter le nom de domaine "plantesetsante.com", or il existe déjà un site internet "plantesetsante.fr" qui a déposé à l'inpi sa marque "plantesetsante" (je vous mets le lien de L'inpi : https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_re...

Bonjour, Je suis co-gérant dans une SARL depuis 15 ans mon associé ne ma jamais donné les papiers de la Société c'est à dire, bilan procés verbal d'assemblée générale que nous avons jamais fait et que j'ai jamais signé. le grand livre des comptes. ...

Bonjour, J'aimerais me renseigner sur la législation concernant la culture du cannabis CBD. J'ai lu qu'en Belgique la législation interdit le cannabis à teneur de THC >0,2%. Mais qu'en est-il de la production de cannabis CBD qui respecte cette condition ? Peut-il ...