Assignation tribunal étranger
Ma fille domiciliée à X
( France ) vient de recevoir du Procureur de la République près du Tribunal de Y (Algérie) une citation à comparaître courant Septembre 2010. Mariée en 2001 à Z ( France ), lépoux étant algérien, ce mariage a été enregistré auprès de lEtat Civil de V ( Algérie ), divorce en 2009 en France. Motif de la citation: requête auprès du tribunal de Y ( Algérie ) en Juin 2010 par l'avocat de son ex époux contre ma fille à effet de faire exécuter et enregistrer le jugement auprès des services de létat civil de la commune de V
( Algérie ), lapposition de sa mention en marge de lacte de naissance nécessitant un jugement auprès dun Tribunal algérien ordonnant lexécution du jugement étranger.
Ma question:Pourquoi ma fille apparaît-elle comme un adversaire de son ex mari.? Y a-t-il obligation de se rendre à cette convocation hors de France ou de se faire représenter? Quel est le risque encouru en l'absence de réponse ? Quen sera-t-il des frais de justice?
Question posée le 27/08/2010
Par Hoary
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
| Tweet |