Obtention d' une concession sur une autre commune
Mes parents souhaitent obtenir une concession funéraire au nom de mon père, pour eux et leur enfants, dans la commune où ma mère est née et a longtemps vécu. C'est aussi la ville où ils se sont mariés. Ils n'habitent pas cette commune mais ma grand mère maternelle y réside encore et les ascendants décédés de ma mère y sont enterrés. Est-ce possible? merci par avance
Question posée le 01/01/2011
Par Comete
Bonjour,
Toute personne a la possibilité d'obtenir une concession funéraire dans un cimetière municipal dès lors qu'il existe, dans ce cimetière, des emplacements disponibles.
C'est le maire qui est chargé de la délivrance des concessions.
Toutefois, on ne peut pas acquérir une concession dans n'importe quel cimetière. Il faut habiter la commune ou décéder sur la commune du cimetière pressenti.
Une personne peut également être inhumée dans la concession existante d'une autre personne, sur une autre commune, si, bien sûr, le (ou la) concessionnaire l'autorise.
Dans votre cas, je vous conseille de vous rapprocher du maire de la commune en question.
Adressez-lui une lettre, par courrier simple, par laquelle vous lui exposez votre situation et demandez, si possible, l'octroi d'une concession funéraire dans sa commune. Insistez sur les raisons qui poussent vos parents à choisir cette commune plutôt que celle dans laquelle ils vivent actuellement.
Sachez toutefois que la commune demeure libre d'accepter ou de refuser d'octroyer des concessions, pour des personnes non domiciliées sur son territoire, dans son cimetière.
Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-concession-funeraire-aupres-du-maire-875.html
Cordialement.
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