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Droit de la famille

Accusé de cambriolage à 11 ans

mon fils de 11 ans a eté accusé de cambriolage par la fille d une voisine. apres enquette de gendarmerie il est reconnu qu'il n'a rien fait et que la fillete accusatrice affabule.
La mere ne veux pas retirer sa plainte. Quels recourts ai-je pour que cette plainte soit retiré????
merci


Question posée le 04/02/2011

Par Fabrice

Département : Vendée (85)

Par Gerard SUTTER (Avocat)

Date de la réponse : le 04/02/2011

Il convient de porter plainte pour dénonciation calomnieuse si le fait est avéré.
Me Sutter
06 84 54 81 81

Photo SUTTER Gerard
Gerard SUTTER (Avocat)
65 rue Anatole France
Levallois 92300
Tél : +0130537231

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 04/02/2011

Chère Madame,

Vous pouvez d'abord prendre attache avec un avocat,lequel tentera d'apaiser les esprits et tentera d'obtenir à l'amiable le retrait de cette plainte.

Sinon par voie contentieuse:
Pour aller plus rapidement et si vous êtes certaine de la fausseté des faits, vous pouvez également délivrer par voie d'huissier une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel contre cette personne.

Votre bien dévouée,

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
63 avenue Marceau
Paris 75116
Tél : 0760781905

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 04/02/2011

Petit rappel mais on a dû vous le dire au commissariat:
Si bien évidemment il n' y a aucun élément prouvant qu'il est l'auteur de cette infraction, la plainte sera classée sans suite.Et là vous pourrez agir plus efficacement par voie contentieuse.

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
63 avenue Marceau
Paris 75116
Tél : 0760781905

Par Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)

Date de la réponse : le 07/02/2011

Il est en effet vraisemblable que cette plainte a été classée sans suite, ce qui a pour effet d'éteindre les poursuites contre votre fils. Autant dire que si le classement sans suite a eu lieu, cela revient au même qu'un retrait de plainte.


Cordialement,

Me BLANCHET MAGON

Photo BLANCHET MAGON Quentin
Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)
25 boulevard de la liberté
RENNES 35000
Cabinet : ASK Avocats
Tél : 0299632685
Fax : 0972333902
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