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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Adjonction de nom
Succession et héritages
J'ai une question juridique à vous poser qui concerne le Changement de nom et en l'occurence l'adjonction de nom. Me rapportant à l'articles 61 du code civil et les conditions légitimes au changement de nom, je pensais utiliser le cas du patronyme illustre (ou surviv...
Département : Nord (59)
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Divorce non prononcé et adultère
Divorce - séparation
Bonsoir, le contexte: je vis en concubinage déclaré à la caf, et en marie depuis deux ans avec mon ami qui n'est pas divorcé. Son ex femme et lui sont passés devant un huissier lorsqu'elle a fait l'acquisition d'une maison afin de signer des documents pour ne pas q...
Département : Somme (80)
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Réglement succession
Succession et héritages
Bonjour, Au décés de notre papa, il y avait une parcelle de jardin et des avoirs bancaires. Notre papa était propriétaire de ce jardin. Nous avons trouvé un acheteur. Notre maman et nous-meme avons fait une lettre pour donner notre accord pour le vendre et l'achet...
Département : Indre (36)
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Pension alimentaire jamais versée
Pension alimentaire - garde des enfants
mon ex compagnon n'a jamais payé la pension qu'il devait pour sa fille cela ne me posait pas de problème tant qu'il nous laissait en paie de plus il était non solvable cependant je ne voudrais pas que l'on demande quoi que ce soit a ma fille un jour pour sont père...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Assistance alimentaire
Divorce - séparation
Je suis séparée de fait pour harcèlement moral. Je n'ai pas de ressources, j'ai arreté de travailler en 1990 pour élever mes deux enfants. Mon mari ne veut plus me donner 250 euros par mois de pension car étant en invalidité on lui aurait dit qu'il n'est pas obli...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Convocation
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis convoquée en correctionnel en tant que victime pour non versement de pension alimentaire . Doit-je prendre un avocat ? comment ce deroule ce genre de convocations? Merci
Département : Var (83)
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Demande de modèle de lettre pour dvh ne pouvant pas être respécté
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour L ex épouse de mon conjoint a déménagé le 1er avril 2012 sans l'avoir averti officiellement. C'est ses enfants qui ont dù l'indiquer le chemin de leur nouvelle résidence en les ramenant à la fin d'un week-end. Pouvez vous m'envoyer un modèle de lettre ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Reconnaissance tardive d un enfant
Adoption
Bonjour, la fille de ma conjointe a été reconnue par son ex conjoint qui n étai pas le père biologique a l age de 3 ans... ils sont séparés depuis 2 ans et j aimerai comprendre pourquoi l enfant porte le nom de ce dernier alors qu'il n est jamais allé au tribuna...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Renonciation d'héritage
Succession et héritages
Bonjour, Je suis séparé du père de ma fille depuis de nombreuses années et celui ci viens de décéder brutalement, il a des dettes et je voudrais savoir si ma fille qui a 19 ans maintenant refuse l'héritage de son père pourra t-elle avoir un droit sur l'hérit...
Département : Oise (60)
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Règlement succession
Succession et héritages
Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon papa décédé en 2008, une déclaration de succession a été établie par notaire. Sur cette déclaration, une somme égale était prévue pour ma soeur et moi. J'ai appris récemment que ma soeur a perçu ...
Département : Landes (40)
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