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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Usrpation d'identité
Divorce - séparation
bonjour, mon ex-femme, à qui j'avais autorisé de garder mon nom, utilise mon identité pour des factures téléphone/internet, et a même effectué des achat sur internet avec mon identité. Quels sont mes recours ? Puis demander au JAF qu'il lui retire le droit de...
Département : Moselle (57)
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Bonjour, mon compagnon a reçu une donation il y a 3 ans d'un terrain de la part de ses parents. Nous voudrions faire construire une maison dessus. Nous ne sommes pas encore mariés...la date est prévue pour l'année prochaine mais la construction devrait comme...
Département : Rhône (69)
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Bien de succession
Succession et héritages
Monsieur, Madame , Bonjour j'aurai souhaiter avoir un renseignement au sujet d'un droit de succession. Le problème est le suivant, mon père est décédé il y a quelques années et ces parents décédé aussi, avait un terrain qui a l'heure d'aujourd'hui est en ...
Département : (97)
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Modele de lettre a l'avocat pour l'intervention d'un huissier
Pension alimentaire - garde des enfants
j'ai obtenu la garde de mes enfants et mon avocat me demande une lettre pour faire reconnaitre par un huissier la decision du JAF afin de la bloquer. La partie adverse pouvant faire appel dans le mois qui suit cette demande. Auriez vous un modele de lettre a me faire ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Désaveu de parternité
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je me permet de vous ecrire car je suis dans un dilemme et je sais pas trop quoi faire donc voila, mon ex mari a reconnu mon fils tout en sachant qu'il n'est pas le sien (il payait une pension alimentaire ce qu'il ne fait plus et il ne le prend jamais et il ne ...
Département : Aube (10)
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Reconnaissance de dettes
Succession et héritages
je voudrais savoir si il est préférable de passer devant 1 notaire pour faire 1 reconnaissance de dette d'1 montant de 20 000euros,si oui,est ce que ce serait payant ou gratuit? si oui,combien?merci par avance,ds l'attente d'une réponse de votre part,je vs présente ...
Département : Tarn (81)
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Donation entre époux
Donation
Maître, Mon mari et moi avons contruit il y a 12 ans, nous n'avons pas d'enfant et nous avons donc fait une donation entre époux auprès d'un notaire. Pourriez vous me dire si cette donation est suffisante pour être protégés par rapport aux parents, beaux parents...
Département : Bas-Rhin (67)
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Vente d'une parcelle de jardin
Succession et héritages
Bonjour, après le décés de notre papa, a part les avoirs bancaires, il y avait une parcelle de jardin dont notre papa était propriétaire. Avec l'accord de notre maman nous souhaiterions le mettre en vente (nous précisons que nous acceptons tous la succession). Que...
Département : Indre (36)
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Oubli de terrain dans succession
Succession et héritages
Bonjour, Le père de ma femme est mort voila 13ans, elle est seule héritière, sa mère est donc veuve sans aucuns bien. Lors de la succession, le notaire a oublié un terrain de 240m2 soumis à des droit de passage en plein lotissement. Elle paye l'impôt foncier ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Comment partir sans argent avec enfants et peur de represailles
Divorce - séparation
ma fille vie actuellement en concubinage ,elle a 2 enfants et des dettes .elle voudrais quitter son conpagnon et avoir la garde de ses enfants.Elle n'a pas de revenue.Elle à peur de la reaction de son concubin ( qui a déjà été violent avec elle)ainsi que de sa fami...
Département : Hérault (34)
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