Questions - réponses : Droit de la famille

donation partage. recu 1 entreprise en pleine propriete desire vendre : clause non vente vivant donateur mamie vivante (eizeimer) demande tutelle 1 heritier opposé comment debloquer la situation ?

j'ai demandé une intervention du JAF pour que mon ex époux me verse les frais internat de notre fils et qu'il participe aux frais scolaires et extra scolaires.. il a demandé lui a diminuer la PA fixée a 19O EUR.le jaf elle a statué sur les revenus or, il a des vaca...

bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc que...

Lors du passage devant un notaire pour un héritage, si l'un des enfants refuse de signer, la procédure est elle repoussé? Merci de votre réponse

je me suis marié en 2009 au maroc, nous avons un enfant que j'ai reconnu, qui est français de père né de cette union, nous sommes revenus en france depuis 2 ans, ma femme demande le divorce, es ce qu'elle conserve le droit d'une carte de séjour future ou sera t'ell...

Bonjour Ma grand mère décédée cette année a fait appel a un avocat avant son déces mais je ne sais pour quelle raison, j'ai contacté a plusieurs reprises son avocat soit il est en audience soit en RDV j'ai laissé mes coordonnées auprès de la secretaire sans...

Bonjour jai 24 ans jai ete reconnu et elever par le pere de mes soeurs ainees nee dune relation extra conjugale . Cet homme ma reconnu et elevee jusqua 15ans et demi son deces il mavait avouer ne pas etre mon pere biologique. le 16 septembre 2010 je retrouve mon pere...

Bonjour, je suis français et je me marie à l'ambassade de France en Inde avec une personne de nationalité indienne. Ai je besoin de passer par un notaire au préalable pour que la loi applicable à ce mariage soit la loi française? Pour info il n'y a pas de cont...

Bonjour, mon compagnon a acheté un bien immobilier avec son ex-compagne en indivision. Tout est prélevé sur son compte. La maison n'est plus habitée et est en vente (nous réalisons actuellement des travaux afin qu'elle se vende plus rapidement). Le crédit a é...

Bonjour Mes prénoms sur acte d'état civil sont Antoine Paul Jean hors mon prénom usuel est Jean.Mes documents officiels m'appellent Antoine Paul Jean comme les titres de propriétés retraite etc..Sur mon compte bancaire par contre je m'appelle uniquement Jean,de mÃ...