Questions - réponses : Droit de la famille

Lors du passage devant un notaire pour un héritage, si l'un des enfants refuse de signer, la procédure est elle repoussé? Merci de votre réponse

je me suis marié en 2009 au maroc, nous avons un enfant que j'ai reconnu, qui est français de père né de cette union, nous sommes revenus en france depuis 2 ans, ma femme demande le divorce, es ce qu'elle conserve le droit d'une carte de séjour future ou sera t'ell...

Bonjour Ma grand mère décédée cette année a fait appel a un avocat avant son déces mais je ne sais pour quelle raison, j'ai contacté a plusieurs reprises son avocat soit il est en audience soit en RDV j'ai laissé mes coordonnées auprès de la secretaire sans...

Bonjour jai 24 ans jai ete reconnu et elever par le pere de mes soeurs ainees nee dune relation extra conjugale . Cet homme ma reconnu et elevee jusqua 15ans et demi son deces il mavait avouer ne pas etre mon pere biologique. le 16 septembre 2010 je retrouve mon pere...

Bonjour, je suis français et je me marie à l'ambassade de France en Inde avec une personne de nationalité indienne. Ai je besoin de passer par un notaire au préalable pour que la loi applicable à ce mariage soit la loi française? Pour info il n'y a pas de cont...

Bonjour, mon compagnon a acheté un bien immobilier avec son ex-compagne en indivision. Tout est prélevé sur son compte. La maison n'est plus habitée et est en vente (nous réalisons actuellement des travaux afin qu'elle se vende plus rapidement). Le crédit a é...

Bonjour Mes prénoms sur acte d'état civil sont Antoine Paul Jean hors mon prénom usuel est Jean.Mes documents officiels m'appellent Antoine Paul Jean comme les titres de propriétés retraite etc..Sur mon compte bancaire par contre je m'appelle uniquement Jean,de mÃ...

J'ai une question juridique à vous poser qui concerne le Changement de nom et en l'occurence l'adjonction de nom. Me rapportant à l'articles 61 du code civil et les conditions légitimes au changement de nom, je pensais utiliser le cas du patronyme illustre (ou surviv...

Bonsoir, le contexte: je vis en concubinage déclaré à la caf, et en marie depuis deux ans avec mon ami qui n'est pas divorcé. Son ex femme et lui sont passés devant un huissier lorsqu'elle a fait l'acquisition d'une maison afin de signer des documents pour ne pas q...

Bonjour, Au décés de notre papa, il y avait une parcelle de jardin et des avoirs bancaires. Notre papa était propriétaire de ce jardin. Nous avons trouvé un acheteur. Notre maman et nous-meme avons fait une lettre pour donner notre accord pour le vendre et l'achet...