Droit de la famille
Divorce et loi borloo?
Divorce - séparation
Bonjour,
mariés sous le régime de la communauté nous avons un appart. en loi Borloo depuis 5 ans. Comment faire en cas de divorce? peut-on le vendre ou est-il possible que l'un des deux le conserve? Comment évaluer les frais de liquidation relatif au divorce?.
Question posée le 12/03/2012
Par Maeloi
Département : Indre-et-Loire (37)
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