Droit de la famille
Succession rachat des droits cohéritiers avec faculté de substitutio
Succession et héritages
Bonjour,
Mes parents sont décédés, nous sommes trois héritiers. Le notaire nous informe que notre soeur souhaite acquérir (avec faculté de substitution) la maison pour une valeur nettement inférieure au marché actuel. Que veut dire "faculté de substitution" et quels sont nos droits et intérêts dans cette situation
Merci pour votre réponse
Question posée le 26/07/2012
Par Gege
Département : Somme (80)
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