Droit de la famille
Reconnaissance dette par mail
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon ex-mari ne s'est pas acquitté correctement du paiement de la pension pendant des années. Il a, il y a quelque temps, reconnu par mail me devoir plus de 6000€, quelle est la valeur de ce mail ? On me dit que la jurisprudence récente a établie qu'un mail avait valeur de reconnaissance, est-ce vrai ?
merci pour votre aide
Question posée le 06/08/2012
Par Zaratoustra
Département : Essonne (91)
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