Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Concession de cimetiere
Succession et héritages

bonjour depuis 41 ans nous avons un caveaux familiale ou est enterrer mes grands parents mon pere depuis 2 ans sur la pierre tombale il apparaissait le nom de famillemoreau ageorges mais il ya 8 mois ma tante mme ageorges est decedee nous nous sommes rendu compte que ma famille moreau avait payer les frais du caveau mais apres avoir ete demander au maire de la commune qui avait acheter le terrainla on nous a repondu que la tombe se trouvait sur une parcelle n ont acheter pouvez vous me dire quels sont nos droit pourla famille moreau qui a la preuve d avoir payer le caveau sur sa totalite


Question posée le 12/10/2012

Par Cricri

Département : Haute-Garonne (31)

Faites découvrir nos services gratuits sur