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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pb de succession entre ma mère et ses beaux enfants
Succession et héritages
bonjour mes parents ont divorcé, ma mère s'est installé en location avec un homme malade en juin 2011. cet homme est décédé en juin 2012. le problème est que les enfants de cet homme sont venus chez ma mère pour tout fouillé, ils ont emporté pleins de chose...
Département : Indre (36)
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Succesion
Succession et héritages
je vient d'apprendre que ma grand mere est decede en 1997. ces heritiers etait ma tante et mon pere. comme mon pere etait deja decede , sa part aurais du revenir a ces enfants , soit ma soeur et moi meme.hors le notaire n'a pas fait de recherche de descendance , et ma...
Département : Aisne (2)
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Action en justice de ma fille contre sa mere
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma fille de 19 ans étudiante a été mise dehors de chez sa mere, elle refuse de venir vivre chez moi.A effectué une action en justice contre sa mere pour obtenir une pension alimentaire, le tribunal l'a contrainte a noté egalement mon adresse malgré le versement de...
Département : Nord (59)
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A quoi sert une réévaluation suite à un arret d'usufruit
Succession et héritages
Mes parents ont fait leur partage en 1986. Nous sommes 2 enfants ; mon frère est décédé en 1993. Mon pére est décédé il y a 4 ans. Depuis 1986 de nombreux travaux ont été faits dans les maisons en location et dans la maison personnelle de mes parents ; tout l...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Succession suite achat en co-propriete
Succession et héritages
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison achetée en indivision avec mon concubin.(1/2 - 1/2) Nous sommes parents d'une fille mineur et moi, je suis parent d'un enfant naturel non reconnu par son père majeur à ce jour. En cas de décès de l'un ou de l'autre,que...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Reconnaissance de dette entre soeur
Succession et héritages
ma soeur m 'a prété des peites sommes d'argent depuis 5 ans et elle exgible le remboursement immédiat??? comment faire. Je n'ai pas signé de reconnaissance de dette? Merci
Département : Seine-Maritime (76)
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Instance de divorce, nom marital ou pas signature contrat de travail
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis deux ans,et je porte toujours le nom marital.Je vais signer un nouveau contrat de travail et ne souhaite pas mettre mon nom marital; Est-ce que j'en ai le droit ? Merci beaucoup. Bien cordialement
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Droit de visite du pere suite a 1 demenagement
Divorce - séparation
je demenage debut decembre a 400 km le pere a 1 droit de visite le 1 er 3 eme et 5 eme week end de chaque mois et la moitier des vacances quelle sont les demarches a suivre pour informer le pere de mon demenagement et changer le doit de visite et d ebergement du pere
Département : Essonne (91)
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Faire appel d'une mise sous tutelle
Tutelle et curatelle
Ma mère atteinte d'alzheimer viens d'être placée sous tutelle alors que le souhait de la plupart était déjà de faire une conseil de famille mais ma soeur qui gère les comptes de maman depuis le décès de mon père a fait une demande de mise sous tutelle pour ne ...
Département : Orne (61)
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Succésion
Succession et héritages
Bonjour, mon père vient de décédé, ma mère l'année dernière, il n'y a pas de succession, j'aurai voulu savoir si c'etait necessaire de passer par un notaire pour pouvoir toucher ce que la mutuelle nous doit pour les obsèques, l'assurance vie......???? et pour la...
Département : Aisne (2)
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