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Droit de la famille

Mon père veut vendre une maison qu'il a hérité de sa mère
Succession et héritages

Bonjour,
Je vous explique le sujet. Ma soeur habite dans la maison de mon père depuis 25 ans. Une maison qu'il a hérité de ses parents; Mon père qui à 84 ans n'a jamais voulu vendre cette maison, ni faire payer de loyer à ma soeur. Il est parti vivre avec une femme il y a 10 ans maintenant, en laissant ma mère seule . Nous sommes 5 enfants. A t-il le droit de mettre ma soeur à la porte en lui réclamant les loyers. Si il vend la maison, a t-il le droit de déduire des dettes, comme il le dit sur un patrimoine. C'est à dire en vendant la maison, quels sont ses droits ainsi que les droits de ses 5 enfants. Par logique, ceci doit se faire à part égale? Vu qu'il a prit un notaire pour l'estimer, tout va se faire devant notaire. Mais peut il déduire des dettes d'un de ses enfants.


Question posée le 10/12/2012

Par Mimie

Département : Vienne (86)

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