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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Donation
Donation

bonjour, une tante de 86 ans veut me donner de l'argent sur la vente de sa maison ; peut elle faire un CB, verser en liquide,quelle meilleure solution par rapport aux règles fiscales en vigueur ? Merci de votre réponse cordialement

Par Phillecorrèzien
Département : Cantal (15)
Question posée le 04/12/2012
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Droit parental
Tutelle et curatelle

Bonjour, Je suis à 100% en charge de ma fille. Pas marié avec le Père, et séparé depuis 9 ans. Celui-ci garde ma fille 15 jours par semaine,ce qui est le choix de ma fille de 16 ans.Il ne me donne aucune pension puisqu'il juge que c'est suffisant. En ce moment il l...

Par Katia
Département : (98)
Question posée le 04/12/2012
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je suis séparée depuis 1985 et je voudrais divorcer. que dois-je faire?

Par Fleurdenav
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 04/12/2012
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Pension alimentaire enfant en cdi
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis le père d'un enfant de 20 ans. Je paye une pension alimentaire, je viens d'apprendre que mon fils a arrêté ses études et a trouvé du travail en CDI. Puis-je arrêter de verser cette pension et si oui ai-je des démarches administratives particuliè...

Par Vinctaylor
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/12/2012
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon ex compagne est revenue vivre de septembre a novembre chez moi ne me payant pas de loyer normal vu que nous etions en couple elle m a demander de ne plus payer la pension vu que nous revivions les trois et a meme appeler le tribunal pour le signaler ce ci on repondu...

Par Killian01
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 04/12/2012
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Separation et logement hlm
Divorce - séparation

bonjour, mes parents sont séparés depuis 5 mois maintenant. ils sont noté tous les deux sur le bail. ma mere garde les enfants et mon pere a fait une demande d'hlm. il ne veut pas partir de la maison tant qu'il n'aura pas eu un logement hlm dans notre rue. la cohabit...

Par Tattoo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 03/12/2012
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Bonjour, Ma compagne avec qui je vis depuis 5 ans et avec qui j'ai eu 2 enfants a une fille d'une précédente union qui a 11 ans, elle en a l'autorité parentale, et sa fille porte son nom, son père ne l'ayant jamais reconnue, elle ne l'a dailleurs jamais rencontré....

Par Maevins
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 03/12/2012
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bonjour j ai 26 ans mon pere ma reconnu a 24 ans puis je faire annuler cette reconnaissance ? MERCI DE VOTRE REPONSE

Par Mimib7
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 03/12/2012
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A quoi ai-je droit
Divorce - séparation

Bonjour Je suis sur le point de divorcer. Mon mari a reçu en donation un terrain sur lequel il a fait construire une maison environ un an avant notre mariage. Dés notre mariage, l'emprunt de la maison a été remboursé sur notre compte commun. A quoi ai-je droit a...

Par Feba
Département : Essonne (91)
Question posée le 03/12/2012
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Opposition de sortie du territoire de mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants

Je viens de me séparer de ma concubine,qui compte d'ici quelques mois partir avec mon fils de 14 mois de nationalité française tous comme moi,en Afrique au Mozambique. Puis-je m'y opposer? Quels sont mes droits?

Par Dag973
Département : Essonne (91)
Question posée le 02/12/2012
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