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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
séparé de mon conjoint depuis 2 mois toute les semaines il dit qu'il va venir voir notre fille de 2 ans et il ne vient pas ,elle en souffre ,par contre il veut la prendre 15jours d'affilé pour noël et cela me fait peur car ma fille n'a jamais été séparé de moi...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Interdiction d'approcher
Pension alimentaire - garde des enfants
si je demande une interdiction d'approcher au tribunal a mon beau père avec qui je ne m'entends pas et que je soupçonne d'aimer les jeunes garçons va t'on me l'accorder sachant que je subviens seul au besoin de mon fils qui voit son père 3 weekend par mois et 2 soi...
Département : (97)
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Jouissance de la maisson
Divorce - séparation
bonjour je voudrais savoir que se passera t il si mon ex décède car on na divorcer en 2007 et j'ai la jouissance de la maison et il y a pas eu de partage des meuble
Département : Aube (10)
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Bonjour Il y a trois , j'ai prété la somme de 6000euros à un memebre de ma famille, sans signé de document officiel. Malgrés mes coup de téléphone et mon courrier, je n'ai touché aucun rmboursement. Quel recour dois engager? merci
Département : Hautes-Alpes (5)
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Demande de changement de nom.
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, il y a quelque mois j'ai fait une demande de changement de nom étant donné que mon père ne c'est jamais occupé de moi, quand j'ai essayer de le recontacter il m'a rejeté en m'insultant. Il a eu plusieurs propos injurieux à mon égard lorsque j'étais enfa...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Nom marital
Divorce - séparation
Je suis divorcé depuis 2005 et sur le jugement de divorce il est précisé que mon ex épouse reprenne son nom de jeune fille. A sa demande, je l'ai autorisé(attestation) à conserver mon nom lors du renouvellement de passeport. Aujourd'hui je ne souhaite plus qu'elle...
Département : Val-d'Oise (95)
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Indemnité d'occupation des lieux
Divorce - séparation
En instance de divorce, je suis propriétaire à 50 % de notre logement sur lequel nous n'avons pas de crédit à payer. J'ai quitté le domicile le 1er juillet et me retrouve avec un loyer. Mon mari est resté dans la maison. Puis-je lui demander une indemnité d'occup...
Département : Charente-Maritime (17)
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Allocation compensatoire
Divorce - séparation
mariée 12 ans, vie commune 24 ans , j'ai eu mes enfants avant mariage. j'ai pris congé parental et travail 80 % . Comment se calculera l'allocation compensatoire les années horS mariage comptent t elles ? y a t'il des jurisprudenceS dans ce sens ? MERCI
Département : Manche (50)
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Transmission d'entreprise à une personne sans parenté
Succession et héritages
Bonjour, un client (76 ans) gravement malade et fâché avec sa famille, veut me léguer 33% de son entreprise à son décès et léguer les 67% restant à son unique petit fils (12 ans) lorsqu'il aura atteint la majorité. En attendant sa majorité, il veut que ce soit...
Département : Paris (75)
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Mère abandonne son enfant, de quelles indemnités pour l'enfant ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, j'ai été abandonné par ma mère à ma naissance, mes parents n'ont pas été mariés, séparés des ma naissance. aujourd'hui à 22 ans je me demande si je peux lui réclamer une pension ou une quelconque somme. (Il paraîtrait qu'elle aurait toucher des ai...
Département : Vaucluse (84)
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