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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Erreur dans succession
Succession et héritages
Bonjour, Le notaire qui a effectué la succession de mon grand-père a oublié des terrains dans la recherche qu'il a réalisé. A ce jour, il est parti à la retraite, vendant son étude. La notaire qui a racheté l'étude exige 2000e à mon père pour refaire la su...
Département : Gard (30)
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Cession d'un bien immobilier indivisis
Succession et héritages
Dans le cadre d'une succession (décès du père) nous sommes en présence d'un conjoint ( usufruitier en totalité) et de 3 enfants (nu-propriétaire) Aucune dette, les droits de sucession ont été réglés, pas de mise en péril de l'intérêt commun ( article 815-5 ...
Département : Yvelines (78)
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Modification assurances vies par notre aîné
Succession et héritages
bonjour!notre aîné à modifié de sa main les contrats assurances vies de nos parents !Les Conseillers bancaires ont laissé faire !nos parents n'étant pas sous tutelle! La loi dit :la modification devra être écrite ,et signée de la main des souscripteurs!même sc...
Département : Vendée (85)
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Age légal où un enfant peut être écouté par un jaf
Divorce - séparation
Ma fille est en garde alternée depuis le 24 mars 2006, date de mon divorce d'avec mon ex mari. Elle a actuellement presque 12 ans, et souhaite vivre avec moi-même,sa mère,à temps plein. Elle veut voir son père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolair...
Département : Val-d'Oise (95)
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Retard pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, mon ex-mari me paie toujours ma pension tous les mois en retard. Le jugement dit paiement avant le 5 de chaque mois et je la reçois vers le 15, 20 ou 30 du mois ! que faire ? quel recours ? peut-on porter plainte ou non ?
Département : Somme (80)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
je doit passé devant le jaf pour la pension alimentaire pour mes 4 enfants,est ce que le salaire de mon nouveau conjoint est pris en compte avec le mien et est ce que je doit le justifier,ainsi que le chomage perçu par mon fils de 19 ans merci pour votre réponse
Département : Finistère (29)
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Problème de donation.
Donation
Bonjour, je suis veuve depuis mars 2012, mon mari avait deux enfants d'une précédente union avec qui il n'avait plus aucun contact. Actuellement je vie dans une maison qui appartient au père de mon epoux Mes beaux parents sont propriétaire d'une maison a M, ils ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Litige maison familiale
Succession et héritages
Bonjour, Dans une famille de 11 enfants , je suis la petite fille d'un des héritiers directs aujourd'hui décédé. Il y a une maison familiale en Guadeloupe ( j'habite en métropole) avec un grand terrain . Dans les années 80', ce bien a été donné à mon père pu...
Département : Haut-Rhin (68)
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Heritage quand 1 sur 5 ne veux pas signer
Succession et héritages
nous sommes 5 heritiers mais l'un d'eux ne veux pas signer la vente des biens. Ma belle_mère (usufruitiere) est toujours en vie, doit-elle signer également ?
Département : Aude (11)
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Avons été déshérités
Succession et héritages
En 1986 avant sa mort, notre grand mère a déshérité sa fille(donc notre mère) au profit de son frère;en cette période nous n avons reçu aucune information ni convoquation d un notaire , est ce normale ? en a t elle eu le droit ? mercide votre réponse . co...
Département : Somme (80)
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