Questions - réponses : Droit de la famille

Les héritiers peuvent-ils effectuer un partage amiable de liquidités ou de valeurs mobilières présentes sur un compte titres de la personne décédée sans avoir à payer des droits de partage ? Si oui, comment procéder ?

Bonjour, Mon mari et moi sommes séparés de fait,il veut résilier le bail (je suis sur le bail) du domicile conjugal sans mon accord, il m'informe qu'il va envoyer le préavis au propriétaire. A t-il le droit de faire cela? quel recours pour l'en empêcher? que do...

Bonjour,la maman de ma femme est décédée récemment, je vous passe les détails mais cela a crée un gros dégat des eaux dans son appartement. Nous avons dû écoper toute une journée et tout vider. Elle n'avait quasiment aucun objet de valeur et 95% de ses affaire...

Comment faire pour voir mes parents âgés, lesquels habitent chez ma soeur et sont sous son influence. Parfois, elle refuse les visites et quand elle accepte, reste présente tout en invectivant ce qui rend le dialogue impossible avec mes parents. De plus rien n'est di...

je souhaiterai savoir comment interpreter une phrase du JAF pour laquelle je suis en conflit avec mon ex: " ce dernier pourra exercer ce droit de la manière suivante: les 1er, 3eme et eventuellement 5eme WE de chaques mois du vendredi 18h au dimanche 20H, avec les prec...

bonjour je serais désireux de savoir si il y à un delais de prescription pour l ouverture d un coffre privé dans une banque aprés le déces de la personne

Bonjour, Nous divorçons par consentement mutuel. l'avocat nous a reçu il y a 15 jours.Mon conjoint n'a pas déposé son salaire pour payer le loyer et les charges du logement.moi je règle le crédit auto (joint). Comment puis-je me protéger des dettes qu'il fait,...

Bonjour, Mon concubin de nationalité marocaine est en cours de procédure de divorce. Nous souhaitons construire une maison et pour celà j'ai acheté en mon nom seule un terrain et fait une demande de prêt immobilier seule. Nous allons payer cette opération immob...

Mon beau père a eu un accident qui l'a rendu partiellement handicapé. Pour l'instant il est pris en charge à 100% par l'hôpital mais cela ne va pas durer éternellement. Nous savons qu'il ne pourra plus vivre seul donc nous sommes en train de réfléchir entre un pl...

Nous sommes 2 freres et une soeur- Mon frere est decedé il y a un mois, il a laissé un testament chez un notaire (je ne sais pas le nom du notaire) et une copie a ma soeur. je n'ai aucune nouvelle de ce testament, ma soeur ne m'a rien dit. Il parait qu'elle est herit...