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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Séparation avec vente de la maison
Divorce - séparation
j'ai acheté une maison à deux avec mon ex pacs il y a douze ans, il m'a signé une reconnaissance de dettes de 47000 Euros enregistré aux impots sur de l'argent que j'avais avant l'acquisition et qu'il doit me rendre à la vente de la maison sur ses propres deniers. ...
Département : Aude (11)
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Visite en lieu neutre
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis entrain de divorcer est sa ce passe très mal. Mon ex conjoint a menaces de mort moi et ma famille ainsi que nos enfant, il as dégrader ma voiture a plusieurs reprise et menaces au couteau 2 fois. Il as étais condamner il as interdiction de m'approcher et j'ai...
Département : Ardèche (7)
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Dvh des grands parents paternels et maternels
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir! Mon 1er mari et père de mes enfants s'est suicidé en aout 2011. Depuis, je me suis remariée car je suis très jeune et de toute façon, je divorçais du père de mes enfants.Les parents de mon premier mari ainsi que toute ma famille me rendent responsable ...
Département : Finistère (29)
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Droits de partage d'une succession
Succession et héritages
Les héritiers peuvent-ils effectuer un partage amiable de liquidités ou de valeurs mobilières présentes sur un compte titres de la personne décédée sans avoir à payer des droits de partage ? Si oui, comment procéder ?
Département : Paris (75)
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Résiliation bail
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari et moi sommes séparés de fait,il veut résilier le bail (je suis sur le bail) du domicile conjugal sans mon accord, il m'informe qu'il va envoyer le préavis au propriétaire. A t-il le droit de faire cela? quel recours pour l'en empêcher? que do...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Renonciation de succession?
Succession et héritages
Bonjour,la maman de ma femme est décédée récemment, je vous passe les détails mais cela a crée un gros dégat des eaux dans son appartement. Nous avons dû écoper toute une journée et tout vider. Elle n'avait quasiment aucun objet de valeur et 95% de ses affaire...
Département : Paris (75)
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Droit de visite et connaissance du patrimoine
Tutelle et curatelle
Comment faire pour voir mes parents âgés, lesquels habitent chez ma soeur et sont sous son influence. Parfois, elle refuse les visites et quand elle accepte, reste présente tout en invectivant ce qui rend le dialogue impossible avec mes parents. De plus rien n'est di...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Interpretation
Divorce - séparation
je souhaiterai savoir comment interpreter une phrase du JAF pour laquelle je suis en conflit avec mon ex: " ce dernier pourra exercer ce droit de la manière suivante: les 1er, 3eme et eventuellement 5eme WE de chaques mois du vendredi 18h au dimanche 20H, avec les prec...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Coffre
Succession et héritages
bonjour je serais désireux de savoir si il y à un delais de prescription pour l ouverture d un coffre privé dans une banque aprés le déces de la personne
Département : Moselle (57)
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Divorce par consentement mutuel
Divorce - séparation
Bonjour, Nous divorçons par consentement mutuel. l'avocat nous a reçu il y a 15 jours.Mon conjoint n'a pas déposé son salaire pour payer le loyer et les charges du logement.moi je règle le crédit auto (joint). Comment puis-je me protéger des dettes qu'il fait,...
Département : Orne (61)
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