Comment savoir quelle procuration a été faite ?
Succession et héritages
Bonjour,
Ma mère a huit enfants. Il y a 3 mois en compagnie de l'un de ces fils, elle a signé un papier à la mairie qu'elle n'a pas lu/compris (sa langue maternelle n'est pas le français). Elle est incapable de nous dire exactement de quoi il s'agit. Ce fils ne répond plus au téléphone et les sept autres enfants se posent des questions. Il semblerait qu'il ait eu une procuration mais laquelle ? Un autre fils a été à la mairie et on lui a répondu que c'était secret...Procuration conditionnelle ou universelle ? Il parait que pour l'universelle donc celle qui touche directement les biens (en France et en Sicile), il faut passer devant un juge et attendre 3 mois l'accord de celui-ci. Comment savoir si une telle procédure est en route ? Elle lui a dit qu'il devait partager à part égale avec ces frères et soeurs mais c'est tout ce dont elle se souvient (elle a un âge assez avancé). Et au vue du comportement soudain de celui-ci nous commençons à avoir certaines craintes.
Question posée le 18/12/2012
Par Lulule
Département : Savoie (73)
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