Garde enfant vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
j aurais voulu savoir etant donné que j ai mon enfant pendant les vacances de noel est il vrai que les week end ne comptes pas et que mon avocat propose du vendredi soir au vendredi soir la premiere semaine et l a deuxieme du vendredi au vendredi chez la maman ensuit premier week de janvier est le mien et elle ne souhite pas me laisser avant le troisieme week end je trouve cela injuste alors que l on respecte bien le partage des vacances et que les week end reprenne leur roulement
Question posée le 20/12/2012
Par Cedric90
Département : Territoire de Belfort (90)
Bonjour,
En dehors de la période de vacances scolaires, la fréquence habituellement retenue lorsque les deux parents résident à proximité consiste soit en une résidence alternée (une semaine ou une quinzaine sur deux le plus souvent) soit en un week-end sur deux, ainsi que le mercredi si le parent peut se libérer. Néanmoins pendant les périodes de vacances scolaires, les modalités les plus fréquentes consistent en la moitié des vacances avec alternance entre les années paires et impaires ou la moitié des vacances d’été et de Noël et la totalité des autres petites vacances seulement dans le cas d’éloignement des domiciles respectifs).
Puis, concernant le jour chômé suivant ou précédant directement un jour d’exercice du droit de visite et d'hébergement est inclus dans la période du droit. Durant les vacances scolaires, les week-ends seront inclus dans la période du droit de visite et d'hébergement. Ainsi des vacances de deux semaines s’entendent du samedi midi après la classe ; ou du vendredi soir en cas de samedi chômé; jusqu’au dernier dimanche soir, soit 16 jours.
Enfin, lorsque le parent non résidant exerce une profession particulière ne lui permettant pas de se libérer les week-ends, il pourra exercer son droit en semaine.
Dès lors, seul le juge aux affaires familiales (JAF) a autorité de modification, de suspension d'un jugement, visant toujours l'intérêt de l'enfant (article 228 du code civil). Il est donc nécessaire et impératif de saisir le JAF pour toutes modifications nécessaires au jugement rendu.
Cordialement
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